fourniture de produits et matériaux pour le Centre Technique Municipal de la Ville des Clayes-Sous-Bois

commune de les clayes sous bois

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (Ccp) a pour objet la fourniture de produits et matériaux pour le Centre Technique Municipal de la Ville des Clayes -sous-bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société b.bardot (nuances)
• Société Legallais

Qui ?

• commune de les clayes sous bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Quincaillerie › Serrurerie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché
2022-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: 22mf017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Quincaillerie 📦
Peintures 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de les clayes sous bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 78340
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.lesclayessousbois.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 130793939 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Date de début: 2022-09-04 📅
Date de fin: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-207023
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

aucune limitation du nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique

Intitulé du lot: quincaillerie
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

categories De Fournitures Faisant Partie Du Perimetre Du Marche(Couvertes par l?exclusivité d?approvisionnement auprès du titulaire du marché)?quincaillerie du bâtiment?consommables?outillage à main?matériel de chantier et d?atelierne Sont Pas Concernées Les Familles De Fournitures Suivantes :?Les équipements de protection individuelle?la plomberie?l?électricité?la serrurerie

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements: enoncé dans le Ccap
Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

categories De Fournitures Faisant Partie Du Perimetre Du Marche (couvertes par l?exclusivité d?approvisionnement auprès du titulaire du marché)?consommables?outillage main?matériel de chantier et d?atelier?tout types de film pour vitragene Sont Pas Concernées Les Familles De Fournitures Suivantes :?Les équipements de protection individuelle

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: Lot 6
Brève description:

categories De Fournitures Faisant Partie Du Perimetre Du Marche (couvertes par l?exclusivité d?approvisionnement auprès du titulaire du marché)?tous types de serrure?cylindres européensne Sont Pas Concernées Les Familles De Fournitures Suivantes :?Cylindres électroniques

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal sis 1 Rue des Dames 78340 - les Clayes Sous Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéestout certificat ou qualification dont le candidat peut se prévaloir

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.L'accord-cadre est financé sur le budget de la Ville

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780165300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 076-207023 (2022-04-14)

Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de matériels de quincaillerie, serrurerie, ainsi que fourniture de produits et matériels de peinture

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509121
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-207023
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

quincaillerie

matériel et produit de peinture

serrurerie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: société LEGALLAIS
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: société b.bardot (nuances)
Commune postale: 39 Avenue-des-Tilleuls
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2022/S 180-509121 (2022-09-14)

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