fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation de documents d'archives et de collections patrimoniales

Conseil départemental des Yvelines

fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation de documents d'archives et de collections patrimoniales pour les Archives départementales et les services patrimoniaux des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Accords-Cadres à bons de commande monoattributaires pour les lots no1 et no2.Périmètre des lots et descriptifs des prestations aux articles 4 (lot 1) et 5 (lot 2) du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTS France

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché
2023-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie et autres articles en papier
Numéro de référence: 20220947
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-571056
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.yvelines.fr, rubrique "Marchés Publics" ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20220947 F-Pf-1143733.Des questions peuvent être posées par ce même canal dans le respect des consignes indiquées à l'article 5 du règlement de consultation (Rc)Accord-Cadre avec minimum et avec maximum par période d'exécution : lot 1 minimum : 9.000 euro(s) HT - maximum 176.000 euro(s) HT ; lot 2 minimum : 8.600 euro(s) HT - maximum 204.000 euro(s) HT ; le détail des minimums et maximums entre le Département des Yvelines et celui des Hauts-De-Seine est indiqué aux actes d'engagement et au Ccap.Appréciation de la valeur technique des offres au regard du détail, de la précision, de la complétude et de la pertinence des réponses produites par les candidats à un questionnaire technique, environnemental et social ; appréciation du prix, au vu d'un DQE chiffré par les candidats (cf. Consignes indiquées sur le cadre de DQE établi pour chacun des deux lots)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture de papiers et de cartons de conservation
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de papiers et de cartons de conservation (papiers et cartons de conservation, pochettes, chemises et sous-chemises en papier permanent, boites et étuis de conservation en carton permanent pour livres, manuscrits ou documents d'archives de toutes natures)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prévoit la possibilité d'une reconduction tacite d'une durée de 21 mois pour le lot no1 et de 24 mois pour le lot no2, soit une durée maximale de l'accord-cadre fixée à quatre ans

Description des options:

les options correspondant à une notion du droit de l'union Européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, de la possible reconduction indiquée ci-dessous

Intitulé du lot: fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation (matériel, accessoires et fournitures de nettoyage et de dépoussiérage ; gommes ; accessoires utiles à la manipulation des documents ; accessoires et matériel pour l'étude et la conservation des documents et le contrôle et l'assainissement des réserves ; marqueurs, étiquettes et autres petits matériels de marquage ; produits pour la réparation et le montage ; pinceaux et outillages spécifiques pour la restauration et la conservation ; colles et accessoires ; accessoires utiles pour la présentation des documents ; accessoires utiles à la coupe ; matériaux synthétiques de conservation pour la restauration et la conservation de documents : rouleaux, fourreaux, protections transparentes, pochettes y compris les pochettes de type mixte associant polyester et carton permanent, ?)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - dc1 " (dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), le candidat pouvant également produire ces informations sur un autre support (présentation libre). Il n'est pas obligé de dater et de signer le Dc1 ou les informations sur un autre support(présentation libre), tout comme les candidats répondant avec le dispositif Dume. La signature de ce(s) document(s) serainduite par la signature de l'acte d'engagement qui n'est, elle-même, exigée que du seul candidat attributaire.. Tout document (délégation de signature, extrait Kbis, ?) datant de moins de trois mois attestant des pouvoirs du (des)personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.. Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat,. Une liste des principales fournitures, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: versailles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Approche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Approche sociale
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 201-571056 (2022-10-13)

Avis d'attribution de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138713
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-571056
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

groupement de commandes entre les Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine avec un montant minimum de9 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 176 000 euro(s) Ht par période d'exécution. La durée du marché est de 2 ans reconductible 1 fois pour un durée de 21 mois.- Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: cts France
Adresse postale: 26 passage Thiere
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 31111.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 047-138713 (2023-03-02)

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