fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation de documents d'archives et de collections patrimoniales pour les Archives départementales et les services patrimoniaux des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Accords-Cadres à bons de commande monoattributaires pour les lots no1 et no2.Périmètre des lots et descriptifs des prestations aux articles 4 (lot 1) et 5 (lot 2) du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation de documents d'archives et de collections patrimoniales
20220947”
Produits/services: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Brève description:
“fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation de documents d'archives et de collections patrimoniales pour les...”
Brève description
fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation de documents d'archives et de collections patrimoniales pour les Archives départementales et les services patrimoniaux des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Accords-Cadres à bons de commande monoattributaires pour les lots no1 et no2.Périmètre des lots et descriptifs des prestations aux articles 4 (lot 1) et 5 (lot 2) du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papiers et de cartons de conservation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Produits/services supplémentaires: Équipements d'exposition📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“fourniture de papiers et de cartons de conservation (papiers et cartons de conservation, pochettes, chemises et sous-chemises en papier permanent, boites et...”
Description du marché
fourniture de papiers et de cartons de conservation (papiers et cartons de conservation, pochettes, chemises et sous-chemises en papier permanent, boites et étuis de conservation en carton permanent pour livres, manuscrits ou documents d'archives de toutes natures)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Approche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Approche sociale
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prévoit la possibilité d'une reconduction tacite d'une durée de 21 mois pour le lot no1 et de 24 mois pour le lot no2, soit une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prévoit la possibilité d'une reconduction tacite d'une durée de 21 mois pour le lot no1 et de 24 mois pour le lot no2, soit une durée maximale de l'accord-cadre fixée à quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondant à une notion du droit de l'union Européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondant à une notion du droit de l'union Européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, de la possible reconduction indiquée ci-dessous
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation (matériel, accessoires et fournitures de nettoyage et de...”
Description du marché
fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation (matériel, accessoires et fournitures de nettoyage et de dépoussiérage ; gommes ; accessoires utiles à la manipulation des documents ; accessoires et matériel pour l'étude et la conservation des documents et le contrôle et l'assainissement des réserves ; marqueurs, étiquettes et autres petits matériels de marquage ; produits pour la réparation et le montage ; pinceaux et outillages spécifiques pour la restauration et la conservation ; colles et accessoires ; accessoires utiles pour la présentation des documents ; accessoires utiles à la coupe ; matériaux synthétiques de conservation pour la restauration et la conservation de documents : rouleaux, fourreaux, protections transparentes, pochettes y compris les pochettes de type mixte associant polyester et carton permanent, ?)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - dc1 " (dans sa version mise à jour disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - dc1 " (dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), le candidat pouvant également produire ces informations sur un autre support (présentation libre). Il n'est pas obligé de dater et de signer le Dc1 ou les informations sur un autre support(présentation libre), tout comme les candidats répondant avec le dispositif Dume. La signature de ce(s) document(s) serainduite par la signature de l'acte d'engagement qui n'est, elle-même, exigée que du seul candidat attributaire.. Tout document (délégation de signature, extrait Kbis, ?) datant de moins de trois mois attestant des pouvoirs du (des)personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.. Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre,réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat,. Une liste des principales fournitures, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-16
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.yvelines.fr, rubrique "Marchés Publics" ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20220947 F-Pf-1143733.Des questions peuvent être posées par ce même canal dans le respect des consignes indiquées à l'article 5 du règlement de consultation (Rc)Accord-Cadre avec minimum et avec maximum par période d'exécution : lot 1 minimum : 9.000 euro(s) HT - maximum 176.000 euro(s) HT ; lot 2 minimum : 8.600 euro(s) HT - maximum 204.000 euro(s) HT ; le détail des minimums et maximums entre le Département des Yvelines et celui des Hauts-De-Seine est indiqué aux actes d'engagement et au Ccap.Appréciation de la valeur technique des offres au regard du détail, de la précision, de la complétude et de la pertinence des réponses produites par les candidats à un questionnaire technique, environnemental et social ; appréciation du prix, au vu d'un DQE chiffré par les candidats (cf. Consignes indiquées sur le cadre de DQE établi pour chacun des deux lots)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 201-571056 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-571056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220947
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de papiers et de cartons de conservation
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cts France
Adresse postale: 26 passage Thiere
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31111.21 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“groupement de commandes entre les Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine avec un montant minimum de9 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 176...”
groupement de commandes entre les Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine avec un montant minimum de9 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 176 000 euro(s) Ht par période d'exécution. La durée du marché est de 2 ans reconductible 1 fois pour un durée de 21 mois.- Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
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Source: OJS 2023/S 047-138713 (2023-03-02)