fourniture de produits de traitement pour les stations

Communauté d'agglomération Loire Forez

la présente consultation concerne la fourniture de produits de traitement pour les stations.Lieux d'exécution : territoire de Loire Forez agglomération et en particulier les stations suivantes :- station de Pleuvey - 56 rue de la République - 42600 Savigneux (localisation Gps 45.606249, 4.077109)- station de Pierre à Chaux - d69 route de Pierre à Chaux - 42600 Montbrison (localisation Gps 45.610087, 4.043092)- station de Dovézy - d113 lieu-dit Dovézy - 42600 Lérigneux (localisation Gps 45.593120, 3.942477)- réservoir de Moingt - rue des Rois - 42600 Montbrison (localisation Gps 45.591511, 4.062780)- station de Luriecq route des carrières lieu-dit Nurols - 42380 Luriecq (localisation Gps 45.446241, 4.050044)- réservoir de Saint-Georges-En-Couzan 109 chemin de la place - 42990 Saint-Georges-En-Couzan (localisation Gps 45.696811, 3.908004)- canalisation Noirétable, logette chloration lieu-dit la Mure - 42440 Noirétable (localisation Gps 45.794396, 3.736813)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

• Composés oxygénés inorganiques › Dioxyde de carbone
• Eau brute › Eau potable
• Hydroxydes utilisés comme produits chimiques inorganiques de base › Hydroxyde de sodium › Soude liquide
• Pierre calcaire et gypse › Chaux
• Produits chimiques pour l'industrie du pétrole et du gaz › Agents floculants
• Préparations chimiques spéciales › Charbon actif
• Sulfures, sulfates, nitrates, phosphates et carbonates › Carbonates
• Éléments chimiques, acides inorganiques et composés › Chlore
• Équipement d'athlétisme › Javelots

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charbon actif
Numéro de référence: 22lfea007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charbon actif 📦
Code CPV supplémentaire: Agents floculants 📦
Chaux 📦
Chlore 📦
Dioxyde de carbone 📦
Carbonates 📦
Charbon actif 📦
Soude liquide 📦
Javelots 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-144797
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: floculent polymère
Numéro du lot: 1
Brève description: floculent polymère
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: durée initiale de 1 an reconductible 3 fois soit une durée totale de 4 ans
Informations complémentaires:

maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: chaux éteinte
Numéro du lot: 2
Brève description: chaux éteinte
Informations complémentaires:

maximum annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: chlore gazeux
Numéro du lot: 3
Brève description: chlore gazeux
Informations complémentaires:

maximum annuel de 35 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: coagulant
Numéro du lot: 4
Brève description: coagulant
Informations complémentaires:

maximum annuel de 70 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: dioxyde de carbone : Co2
Numéro du lot: 5
Brève description: dioxyde de carbone : Co2
Informations complémentaires:

maximum annuel de 60 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: calcaire terrestre
Numéro du lot: 6
Brève description: calcaire terrestre
Informations complémentaires:

maximum annuel de 25 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: charbon actif poudre
Numéro du lot: 7
Brève description: charbon actif poudre
Informations complémentaires:

maximum annuel de 100 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: soude
Numéro du lot: 8
Brève description: soude
Informations complémentaires:

maximum annuel de 8 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: eau de javel
Numéro du lot: 9
Brève description: eau de javel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prix sont fermes pour la 1ère année de l'accord-cadre. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalité de dépannage et ou d'intervention en urgence
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: loire Forez agglomération : M le président
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture, Bp 30211
Fax: +33 426547001 📠
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2022/S 055-144797 (2022-03-15)

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