fourniture de produits, de pièces et prestations associées pour l'entretien des véhicules municipaux

Commune de Marignane

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-25	Avis de marché
2022-02-24	Informations complémentaires
2022-03-03	Informations complémentaires
2022-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 2022-006-Fcs
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de marignane
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cs 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 442311186 📞
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-046641
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le montant maximum Ht annuel est de 6500 euro(s) Ht soit 19500 euro(s) Ht si toutes les reconductions sont effectuées

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 214 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture des huiles et lubrifiants divers pour véhicules
Numéro du lot: 01
Brève description: fournitures des huiles et lubrifiants diverses pour véhicules
Valeur estimée hors TVA: 19 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires:

le montant maximum Ht annuel est de 6500 euro(s) Ht soit 19500 euro(s) Ht si toutes les reconductions sont effectuées

Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques et prestations associées
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de pneumatiques et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum annuel est de 20 000 euros Ht soit 60 000 euros Ht si toutes les reconductions sont effectuées

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour véhicules
Numéro du lot: 03
Brève description: fourniture de pièces détachées pour véhicules
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant annuel maximum est de 45 000 euros Ht soit 135 000 euros Ht si toutes les reconductions sont effectuées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: garage municipal 2 rue Lucien Servanty 13700 - marignane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2022 et suivants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Pertinence de l'organisation proposée pour le traitement d'une commande témoin, de la réception du bon de commande jusqu'à la facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : modalités de recyclage et de récupération des pneus usagés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Marignane
Adresse postale: hôtel de Ville, Le service de la commande publique
Courrier électronique: courrier@aws-france.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultationet sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 020-046641 (2022-01-25)

Informations complémentaires (2022-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-108933
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-046641
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2022/S 042-108933 (2022-02-24)

Informations complémentaires (2022-03-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122094
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2022/S 047-122094 (2022-03-03)

Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Valeur totale du marché: 214 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-397886
Numéro JO-S: 140

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: garage municipal 2 rue Lucien Servanty 13700 Marignane

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: igol Provence
Adresse postale: zi De La Palun
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3167.48 EUR 💰
Nom: euromaster Snc
Adresse postale: 180 Avenue De L'Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 23626.92 EUR 💰
Nom: pieces Auto Roggi
Adresse postale: 15 Avenue De Londres
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Valeur totale du marché: 22714.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3

Référence
Informations complémentaires

les marchés ont été attribués en Cao le 11/05/2022les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 15/06/2022 pour les lots 1 et 2 et le 28/06/2022 pour le lot 3.Les marchés ont été notifiés le 17/06/2022 pour les lots 1 et 2 et 1/07/2022 pour le lot 3.Pour le lot 1 : 3167.48 euro(s) Ht par rapport au Denc et un montant maximum annuel de 6500 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2 : 23626.92 euro(s) Ht par rapport au Denc et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HtPour le lot 3 : 22714.4 euro(s) Ht par rapport au Denc et un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HtLe dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société tropic Travaux Signalisation (Ce Ass. 16.7.2007 no29545) après rdv pris par mail uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R2183-5 du Ccp

Source: OJS 2022/S 140-397886 (2022-07-18)

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