Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits, de pièces et prestations associées pour l'entretien des véhicules municipaux
2022-006-Fcs”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur estimée hors TVA: EUR 214 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture des huiles et lubrifiants divers pour véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: garage municipal 2 rue Lucien Servanty 13700 - marignane
Description du marché: fournitures des huiles et lubrifiants diverses pour véhicules
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Pertinence de l'organisation proposée pour le traitement d'une commande témoin, de la réception du bon de commande jusqu'à la facturation”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires:
“le montant maximum Ht annuel est de 6500 euro(s) Ht soit 19500 euro(s) Ht si toutes les reconductions sont effectuées”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pneumatiques et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Description du marché: fourniture de pneumatiques et prestations associées
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement : modalités de recyclage et de récupération des pneus usagés”
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 20 000 euros Ht soit 60 000 euros Ht si toutes les reconductions sont effectuées”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour véhicules
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel maximum est de 45 000 euros Ht soit 135 000 euros Ht si toutes les reconductions sont effectuées”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2022 et suivants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultationet sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 020-046641 (2022-01-25)
Informations complémentaires (2022-02-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 020-046641
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/03/2022 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/03/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 042-108933 (2022-02-24)
Informations complémentaires (2022-03-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/03/2022 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/03/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 047-122094 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: garage municipal 2 rue Lucien Servanty 13700 Marignane
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-046641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-Rl-017
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture des huiles et lubrifiants divers pour véhicules
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: igol Provence
Adresse postale: zi De La Palun
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3167.48 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-Rl-018
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de pneumatiques et prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: euromaster Snc
Adresse postale: 180 Avenue De L'Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23626.92 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-Rl-019
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture de pièces détachées pour véhicules
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pieces Auto Roggi
Adresse postale: 15 Avenue De Londres
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22714.40 💰
“les marchés ont été attribués en Cao le 11/05/2022les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 15/06/2022 pour les lots 1 et 2 et le 28/06/2022...”
les marchés ont été attribués en Cao le 11/05/2022les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 15/06/2022 pour les lots 1 et 2 et le 28/06/2022 pour le lot 3.Les marchés ont été notifiés le 17/06/2022 pour les lots 1 et 2 et 1/07/2022 pour le lot 3.Pour le lot 1 : 3167.48 euro(s) Ht par rapport au Denc et un montant maximum annuel de 6500 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2 : 23626.92 euro(s) Ht par rapport au Denc et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HtPour le lot 3 : 22714.4 euro(s) Ht par rapport au Denc et un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HtLe dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société tropic Travaux Signalisation (Ce Ass. 16.7.2007 no29545) après rdv pris par mail uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R2183-5 du Ccp
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Source: OJS 2022/S 140-397886 (2022-07-18)