fourniture De Produits De Nettoyage Et D'Entretien, Articles De Brosserie Et Matériels De Nettoyage Pour Les Besoins Du Département Du Var

Conseil départemental du Var

le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Procédure de consultation : Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. À R. 2124-2. 1° du Ccp.Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés.Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1 à R. 2162-6 - r. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Chaque marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanogia

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-03	Avis de marché
2023-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Numéro de référence: 221757
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: 390, avenue des Lices, Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-547006
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

montant minimum annuel en euro(s) Ht :15 000 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) Ht :80 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture de produits de nettoyage et d'entretien, d'hygiène et sacs poubelle pour les besoins des services du département du Var
Numéro du lot: 1
Brève description: marché no20221572
Valeur estimée hors TVA: 63 806 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de reconductions : 3. Chaque marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

Description des options: reconduction
Informations complémentaires:

montant minimum annuel en euro(s) Ht :15 000 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) Ht :80 000 euro(s)

Intitulé du lot: fourniture d'articles de brosserie, petit matériel d'entretien et articles divers pour les besoins des services du département du Var
Numéro du lot: 2
Brève description: marché no20221575
Valeur estimée hors TVA: 23 299 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel en euro(s) Ht :2 500 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) Ht :35 000 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

direction des Moyens Internes Pôle Propreté - cellule Approvisionnement Bâtiment annexe - 81 allée des Lices Sous-Sol 83000 - toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations calculés sur la base du Bordereau de Prix Unitaires
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère environnemental
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Pour l'ensemble des lots, le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :Critère Prix : 40 %Critère Environnemental : 10 %Critère Valeur Technique: 50 %, notamment:lot1: Des échantillons seront demandés uniquement pour le Lot1 (Cf article 6.1.3 du Règlement de la Consultation)Sous-Critère 1 : analyse des échantillons (pondération 60%)sous-critère 2 : analyse du mémoire technique : (pondération 40%)lot2:sous-critère 1 : analyse des fiches techniques (pondération 60%)sous-critère 2 : analyse du mémoire technique : (pondération 40%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 194-547006 (2022-10-03)

Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245926
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-547006
Numéro JO-S: 81

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

direction des Moyens Internes Pôle Propreté - cellule Approvisionnement Bâtiment annexe - 81 allée des Lices Sous-Sol 83000 Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: sanogia
Adresse postale: parc d'activités de Signes, Allée d'helsinki Bp 50774
Commune postale: Toulon Cedex P
Code postal: 83030
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 70319.51 EUR 💰
18403.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

date de conclusion du contrat : 19 avril 2023.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offresla valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation de l'administration sur la durée du marché pour les 2 lotsle montant du marché indiqué est sur la durée du marché, il correspond :- au montant Ht non contractuel, du Détail Quantitatif du prestatairelot 1les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:montant minimum annuel : 15 000 Euros HtMontant maximum annuel : 80 000 Euros HtLot 2les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:montant maximum annuel : 2 500 euro(s) HtMontant maximum annuel : 35 000 Euros HtModalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr

Source: OJS 2023/S 081-245926 (2023-04-20)

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