le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Procédure de consultation : Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. À R. 2124-2. 1° du Ccp.Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés.Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1 à R. 2162-6 - r. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Chaque marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: 390, avenue des Lices, Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Produits De Nettoyage Et D'Entretien, Articles De Brosserie Et Matériels De Nettoyage Pour Les Besoins Du Département Du Var
221757”
Produits/services: Produits d'entretien des sols📦
Brève description:
“le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Procédure de consultation : Appel d'offres ouvert passé en application des articles...”
Brève description
le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Procédure de consultation : Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. À R. 2124-2. 1° du Ccp.Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés.Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1 à R. 2162-6 - r. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Chaque marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits de nettoyage et d'entretien, d'hygiène et sacs poubelle pour les besoins des services du département du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“direction des Moyens Internes Pôle Propreté - cellule Approvisionnement Bâtiment annexe - 81 allée des Lices Sous-Sol 83000 - toulon”
Description du marché: marché no20221572
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations calculés sur la base du Bordereau de Prix Unitaires
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère environnemental
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 806 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions : 3. Chaque marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou...”
Description des renouvellements
nombre de reconductions : 3. Chaque marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel en euro(s) Ht :15 000 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) Ht :80 000 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'articles de brosserie, petit matériel d'entretien et articles divers pour les besoins des services du département du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: marché no20221575
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 299 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel en euro(s) Ht :2 500 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) Ht :35 000 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Pour l'ensemble des lots, le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :Critère Prix : 40 %Critère Environnemental : 10 %Critère Valeur Technique: 50 %, notamment:lot1: Des échantillons seront demandés uniquement pour le Lot1 (Cf article 6.1.3 du Règlement de la Consultation)Sous-Critère 1 : analyse des échantillons (pondération 60%)sous-critère 2 : analyse du mémoire technique : (pondération 40%)lot2:sous-critère 1 : analyse des fiches techniques (pondération 60%)sous-critère 2 : analyse du mémoire technique : (pondération 40%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 194-547006 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“direction des Moyens Internes Pôle Propreté - cellule Approvisionnement Bâtiment annexe - 81 allée des Lices Sous-Sol 83000 Toulon”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-547006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221572
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de produits de nettoyage et d'entretien, d'hygiène et sacs poubelle pour les besoins des services du département du Var”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sanogia
Adresse postale: parc d'activités de Signes, Allée d'helsinki Bp 50774
Commune postale: Toulon Cedex P
Code postal: 83030
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70319.51 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20221575
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture d'articles de brosserie, petit matériel d'entretien et articles divers pour les besoins des services du département du Var” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18403.87 💰
“date de conclusion du contrat : 19 avril 2023.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offresla valeur...”
date de conclusion du contrat : 19 avril 2023.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offresla valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation de l'administration sur la durée du marché pour les 2 lotsle montant du marché indiqué est sur la durée du marché, il correspond :- au montant Ht non contractuel, du Détail Quantitatif du prestatairelot 1les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:montant minimum annuel : 15 000 Euros HtMontant maximum annuel : 80 000 Euros HtLot 2les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:montant maximum annuel : 2 500 euro(s) HtMontant maximum annuel : 35 000 Euros HtModalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr
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Source: OJS 2023/S 081-245926 (2023-04-20)