fourniture de produits de marquage routier pour les besoins de l'ensemble des services du département de l'allier

departement de l allier

fourniture de produits de marquage routier pour les besoins de l'ensemble des services du département de l'allierles fournitures et prestations faisant l'objet du présent contrat, sont conformes aux dispositions de l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification des produits de marquage routier.La référence des normes applicables et rattachées aux référentiels Nf2 est précisée en annexe 1 de l'arrêté précité.En outre, les fournitures satisferont aux exigences de la norme Nf En 1436+a1 de mars 2009.A la date de remise des prix tous les produits proposés devront disposer de leur droit d'usage délivrés par l'ascquer.A titre complémentaire, l'acheteur pourra commander sur l'extrait catalogue fournisseur d'autres fournitures que celles figurant au Bpu ; toutefois ces fournitures commandées en dehors du Bpu devront être liées à l'objet du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-13 Avis de marché
2022-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 2022cd0027
Brève description:
fourniture de produits de marquage routier pour les besoins de l'ensemble des services du département de l'allierles fournitures et prestations faisant l'objet du présent contrat, sont conformes aux dispositions de l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification des produits de marquage routier.La référence des normes applicables et rattachées aux référentiels Nf2 est précisée en annexe 1 de l'arrêté précité.En outre, les fournitures satisferont aux exigences de la norme Nf En 1436+a1 de mars 2009.A la date de remise des prix tous les produits proposés devront disposer de leur droit d'usage délivrés par l'ascquer.A titre complémentaire, l'acheteur pourra commander sur l'extrait catalogue fournisseur d'autres fournitures que celles figurant au Bpu ; toutefois ces fournitures commandées en dehors du Bpu devront être liées à l'objet du contrat
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l allier
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-199693
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
montant minimum 400 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 1 000 000,00 euro(s) Ht ( sur la durée totale du contrat)le contrat est conclu pour une durée de 48 mois(4 ans) à compter du 5 septembre 2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 Peinture routière mono-composant en phase aqueuse et solvantée sans toluène
Numéro du lot: 1
Brève description: peinture routière mono-composant en phase aqueuse et solvantée sans toluène
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
montant minimum 400 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 1 000 000,00 euro(s) Ht ( sur la durée totale du contrat)le contrat est conclu pour une durée de 48 mois(4 ans) à compter du 5 septembre 2022
Intitulé du lot: lot no2 Enduits à froid et produits préfabriqués pour les travaux de marquages spéciaux
Numéro du lot: 2
Brève description: enduits à froid et produits préfabriqués pour les travaux de marquages spéciaux
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant minimum 60 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 250 000,00 euro(s) Ht ( sur la durée totale du contrat)le contrat est conclu pour une durée de 48 mois (4 ans) à compter du 5 septembre 2022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.(à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualifications des dirigeants)
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Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1 er semestre 2026
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, par lot, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 075-199693 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dag.commandes-publiques@allier.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461036
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-199693
Numéro JO-S: 162

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: aximum Industrie
Adresse postale: 8 rue Jean mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 646521.56 EUR 💰
Nom: société d'applications Routières (par sigle Sar)
Adresse postale: 12/14 Rue Louis Blériot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 88569.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
les montants correspondent au montant de la simulation du candidat retenu.Critères de jugement des offres :Valeur technique : 45 %Prix: 45 %Protection de l 'Environnement:10%
Source: OJS 2022/S 162-461036 (2022-08-19)