fourniture de produits de marquage routier pour les besoins de l'ensemble des services du département de l'allierles fournitures et prestations faisant l'objet du présent contrat, sont conformes aux dispositions de l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification des produits de marquage routier.La référence des normes applicables et rattachées aux référentiels Nf2 est précisée en annexe 1 de l'arrêté précité.En outre, les fournitures satisferont aux exigences de la norme Nf En 1436+a1 de mars 2009.A la date de remise des prix tous les produits proposés devront disposer de leur droit d'usage délivrés par l'ascquer.A titre complémentaire, l'acheteur pourra commander sur l'extrait catalogue fournisseur d'autres fournitures que celles figurant au Bpu ; toutefois ces fournitures commandées en dehors du Bpu devront être liées à l'objet du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l allier
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Commune postale: Moulins
Code postal: 03016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470344003📞
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.allier.fr🌏
URL de participation: http://www.allier.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits de marquage routier pour les besoins de l'ensemble des services du département de l'allier
2022cd0027”
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“fourniture de produits de marquage routier pour les besoins de l'ensemble des services du département de l'allierles fournitures et prestations faisant...”
Brève description
fourniture de produits de marquage routier pour les besoins de l'ensemble des services du département de l'allierles fournitures et prestations faisant l'objet du présent contrat, sont conformes aux dispositions de l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification des produits de marquage routier.La référence des normes applicables et rattachées aux référentiels Nf2 est précisée en annexe 1 de l'arrêté précité.En outre, les fournitures satisferont aux exigences de la norme Nf En 1436+a1 de mars 2009.A la date de remise des prix tous les produits proposés devront disposer de leur droit d'usage délivrés par l'ascquer.A titre complémentaire, l'acheteur pourra commander sur l'extrait catalogue fournisseur d'autres fournitures que celles figurant au Bpu ; toutefois ces fournitures commandées en dehors du Bpu devront être liées à l'objet du contrat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Peinture routière mono-composant en phase aqueuse et solvantée sans toluène” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: peinture routière mono-composant en phase aqueuse et solvantée sans toluène
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“montant minimum 400 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 1 000 000,00 euro(s) Ht ( sur la durée totale du contrat)le contrat est conclu pour une durée de 48...”
Informations complémentaires
montant minimum 400 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 1 000 000,00 euro(s) Ht ( sur la durée totale du contrat)le contrat est conclu pour une durée de 48 mois(4 ans) à compter du 5 septembre 2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Enduits à froid et produits préfabriqués pour les travaux de marquages spéciaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: enduits à froid et produits préfabriqués pour les travaux de marquages spéciaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum 60 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 250 000,00 euro(s) Ht ( sur la durée totale du contrat)le contrat est conclu pour une durée de 48...”
Informations complémentaires
montant minimum 60 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 250 000,00 euro(s) Ht ( sur la durée totale du contrat)le contrat est conclu pour une durée de 48 mois (4 ans) à compter du 5 septembre 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.(à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualifications des dirigeants)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 er semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, par lot, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 075-199693 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dag.commandes-publiques@allier.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-199693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022cd0027001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 Peinture routière mono-composant en phase aqueuse et solvantée sans toluène”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Industrie
Adresse postale: 8 rue Jean mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 646521.56 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022cd0027002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 Enduits à froid et produits préfabriqués pour les travaux de marquages spéciaux” Nom et adresse du contractant
Nom: société d'applications Routières (par sigle Sar)
Adresse postale: 12/14 Rue Louis Blériot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88569.40 💰
“les montants correspondent au montant de la simulation du candidat retenu.Critères de jugement des offres :Valeur technique : 45 %Prix: 45 %Protection de l...”
les montants correspondent au montant de la simulation du candidat retenu.Critères de jugement des offres :Valeur technique : 45 %Prix: 45 %Protection de l 'Environnement:10%
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Source: OJS 2022/S 162-461036 (2022-08-19)