fourniture de produits d'entretien et d'hygiène

Ville de Chalon-sur-Saône

marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. -Marché décomposé en 5 lots. En application de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique, le lot no5 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés. - Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-12	Avis de marché
2022-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Numéro de référence: AOO22MGV04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Code CPV supplémentaire: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=633746&orgAcronyme=t7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-023151
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) HT (soit 520 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre)ce lot fait l'objet d'une remise d'échantillons (se reporter au règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 932 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: essuyage et hygiène corporelle
Numéro du lot: 1
Brève description: essuyage et hygiène corporelle
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: matériel et équipement de nettoyage
Numéro du lot: 2
Brève description: matériel et équipement de nettoyage
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT (soit 40 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre)ce lot fait l'objet d'une remise d'échantillons (se reporter au règlement de consultation)

Intitulé du lot: produits détergents et désinfectants
Numéro du lot: 3
Brève description: produits détergents et désinfectants
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT (soit 240 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre)ce lot fait l'objet d'une remise d'échantillons (se reporter au règlement de consultation)

Intitulé du lot: protection et collecte des déchets
Numéro du lot: 4
Brève description: protection et collecte des déchets
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT (soit 120 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre)

Intitulé du lot: lot réservé aux entreprises adaptées
Numéro du lot: 5
Brève description: lot réservé aux entreprises adaptées
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 3 000 euro(s) HT (soit 12 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,- pour le lot no5, le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l'emploi et de la formation professionnelle

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,- attestations d'assurance responsabilité civile en cours

Capacité technique et professionnelle:

liste des moyens humains et matériels du candidat- liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Chalon-Sur-Saône
Commune postale: Chalon-sur-Saone Cedex
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Chalon
Adresse postale: cs 90246
Code postal: 71106
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Point de contact: Service.marches@chalonsursaone.fr
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2025

le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire Numérique/E-Bourgogne : https://marches.ternumbfc.fr sous la référence mentionnée ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014

Source: OJS 2022/S 011-023151 (2022-01-12)

Avis d'attribution de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 932 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-481468
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-023151
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

lot 1 attribution pour un montant de devis cadre de 84 478.94euro(s) HT, soit 101 433.53euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) Ht)Lot 2 attribution pour un montant de devis cadre de 9 200.86euro(s) HT, soit 11 041.03euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht)Lot 3 attribution pour un montant de devis cadre de 37 934.79euro(s) HT, soit 45 521.74euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht)Lot 4 attribution pour un montant de devis cadre de 22 744.55 euro(s) HT, soit 27 293.46euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht).Lot 5 attribution pour un montant de devis cadre de 1 261.57euro(s) HT, soit 1 513.88euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de 3 000 euro(s) Ht)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques des produits jugées au regard des fiches techniques et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés basée sur la note explicative et sur le cadre de réponse carte achat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental basé sur le cadre de réponse " démarche environnementale"
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits jugé au regard des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental basé sur le cadre de réponse "démarche environnementale"
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Nom: groupe pierre le goff
Adresse postale: grand rue nungesser et coli
Commune postale: Saint-Aignan Grandlieu
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupeplg.com 🌏
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Nom: bourgogne hygiene entretien
Adresse postale: 13 rue des herbuottes
Commune postale: Fixin
Code postal: 21220
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://bhe-hedis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: france collectivite hygiene
Adresse postale: 570 rue des mercieres
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.fc-hygiene.com 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: centre est peintures distribution
Adresse postale: 2 rue alphonse lamartine
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.cep-distribution.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: l'Entreprise ADAPTEE
Adresse postale: 12 rue jacquard
Commune postale: Les Avenieres Veyrins Thuellin
Code postal: 38630
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.entrepriseadapteelea.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
2
Source: OJS 2022/S 170-481468 (2022-08-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)