marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. -Marché décomposé en 5 lots. En application de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique, le lot no5 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés. - Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.chalon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saone Cedex
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175📞
Nom: le Grand Chalon
Adresse postale: cs 90246
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits d'entretien et d'hygiène
AOO22MGV04
Produits/services: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Brève description:
“marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du...”
Brève description
marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. -Marché décomposé en 5 lots. En application de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique, le lot no5 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés. - Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite
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Valeur estimée hors TVA: EUR 932 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: essuyage et hygiène corporelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Produits/services supplémentaires: Distributeurs📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: essuyage et hygiène corporelle
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non...”
Description des renouvellements
le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) HT (soit 520 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre)ce lot fait l'objet d'une remise d'échantillons (se reporter au règlement de consultation)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel et équipement de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Produits/services supplémentaires: Éponges📦
Produits/services supplémentaires: Seaux📦
Description du marché: matériel et équipement de nettoyage
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT (soit 40 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre)ce lot fait l'objet d'une remise d'échantillons (se reporter au règlement de consultation)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits détergents et désinfectants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Produits/services supplémentaires: Parfums et désodorisants d'intérieur📦
Description du marché: produits détergents et désinfectants
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT (soit 240 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre)ce lot fait l'objet d'une remise d'échantillons (se reporter au règlement de consultation)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection et collecte des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Produits/services supplémentaires: Gants jetables📦
Description du marché: protection et collecte des déchets
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT (soit 120 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot réservé aux entreprises adaptées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot réservé aux entreprises adaptées
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 3 000 euro(s) HT (soit 12 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - accompagnés de pièces...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,- pour le lot no5, le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l'emploi et de la formation professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,- attestations d'assurance responsabilité civile en cours” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des moyens humains et matériels du candidat- liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des moyens humains et matériels du candidat- liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2025
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire Numérique/E-Bourgogne : https://marches.ternumbfc.fr sous la...”
le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire Numérique/E-Bourgogne : https://marches.ternumbfc.fr sous la référence mentionnée ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014”
Source: OJS 2022/S 011-023151 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 932 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualités techniques des produits jugées au regard des fiches techniques et des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Qualité des services associés basée sur la note explicative et sur le cadre de réponse carte achat”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental basé sur le cadre de réponse " démarche environnementale"”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits jugé au regard des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental basé sur le cadre de réponse "démarche environnementale"”
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-023151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MGV04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: essuyage et hygiène corporelle
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe pierre le goff
Adresse postale: grand rue nungesser et coli
Commune postale: Saint-Aignan Grandlieu
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.groupeplg.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériel et équipements de nettoyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bourgogne hygiene entretien
Adresse postale: 13 rue des herbuottes
Commune postale: Fixin
Code postal: 21220
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://bhe-hedis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produits détergents et désinfectants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: france collectivite hygiene
Adresse postale: 570 rue des mercieres
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.fc-hygiene.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection et collecte des déchets
Nom et adresse du contractant
Nom: centre est peintures distribution
Adresse postale: 2 rue alphonse lamartine
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.cep-distribution.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: marché réservé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Entreprise ADAPTEE
Adresse postale: 12 rue jacquard
Commune postale: Les Avenieres Veyrins Thuellin
Code postal: 38630
Région: Isère🏙️
URL: http://www.entrepriseadapteelea.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
“lot 1 attribution pour un montant de devis cadre de 84 478.94euro(s) HT, soit 101 433.53euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord-cadre avec émission de...”
lot 1 attribution pour un montant de devis cadre de 84 478.94euro(s) HT, soit 101 433.53euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) Ht)Lot 2 attribution pour un montant de devis cadre de 9 200.86euro(s) HT, soit 11 041.03euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht)Lot 3 attribution pour un montant de devis cadre de 37 934.79euro(s) HT, soit 45 521.74euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht)Lot 4 attribution pour un montant de devis cadre de 22 744.55 euro(s) HT, soit 27 293.46euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht).Lot 5 attribution pour un montant de devis cadre de 1 261.57euro(s) HT, soit 1 513.88euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de 3 000 euro(s) Ht)
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Source: OJS 2022/S 170-481468 (2022-08-31)