Fourniture de prestations mécaniques pour le CEA/Gramat

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - direction des applications militaires - centre de Gramat

Cet accord cadre mécanique concerne le fourniture de prestations mécanique (études et ou réalisation), ce marché est décomposé 5 lots.
Lot n°1: Etudes, calculs mécaniques avec ou sans fabrication,
Lot n°2: Usinage sur des pièces de dimensions <400mmx400mmx400mm,
Lot n°3: Usinage sur des pièces de dimensions >400mmx400mmx400mm,
Lot n°4: Mécano-soudage
Lot n°5: Dépannage en réalisation mécanique grande réactivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - direction des applications militaires - centre de Gramat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Brève description:

Cet accord cadre mécanique concerne le fourniture de prestations mécanique (études et ou réalisation), ce marché est décomposé 5 lots. Lot n°1: Etudes, calculs mécaniques avec ou sans fabrication, Lot n°2: Usinage sur des pièces de dimensions <400mmx400mmx400mm, Lot n°3: Usinage sur des pièces de dimensions >400mmx400mmx400mm, Lot n°4: Mécano-soudage Lot n°5: Dépannage en réalisation mécanique grande réactivité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat
Adresse postale: Route de Reilhac - BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: yann.charazac@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0565105507 📞
Fax: +33 0565105376 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670138
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Compétences requises : - analyse de la valeur, - démarche d'innovation, - dimensionnement mécanique(statique et dynamique) et thermique, - cotation fonctionnelle, - industrialisation, bureau des méthodes, - micro mécanique,servomécanismes, robotique, - analyse de note de calculs dans le cas de dossier de sécurité, - fournitures industrie

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord cadre mécanique concerne le fourniture de prestations mécanique (études et ou réalisation), ce marché est décomposé 5 lots.

Lot n°1: Etudes, calculs mécaniques avec ou sans fabrication,

Lot n°2: Usinage sur des pièces de dimensions <400mmx400mmx400mm,

Lot n°3: Usinage sur des pièces de dimensions >400mmx400mmx400mm,

Lot n°4: Mécano-soudage

Lot n°5: Dépannage en réalisation mécanique grande réactivité

Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Etudes, calculs mécaniques avec ou sans fabrication
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot répond aux besoins d'études nécessitant obligatoirement une phase de recherche de concepts et/ou dedimensionnement et de

calculs. Les prestations couvertes par ce lot seront principalement afférentes à la recherche de concepts, laréalisation d'études de

conception ou d'aménagement, la réalisation de plans de détails à partir d'un plan d'ensemble. Seront aussi

concernés les calculs de pré-dimensionnement mécanique (calculs analytiques et/ou numériques), les calculsmécaniques de structures,

d'assemblages ou de mécanismes, les calculs de dimensionnement d'équipements sous pression et les calculsthermiques et fluidiques.

Il sera également nécessaire de réaliser des calages de modèles par rapport à des mesures. Le CEA attirel'attention sur la grande

diversité des études à réaliser dans le cadre de ce lot. En effet, celles-ci pourront revêtir un caractère complexe(études globales

intégrées) ou prendre la forme d'études sur de petits ensembles ou sous-ensembles simples ou de pièces unitaires. Les livrables seront

fournis sous la forme de : - documents de synthèse ou études de faisabilité, étayés par les calculs et les vues CAO nécessaires, - plans

d'ensemble ou plans d'aménagement, plans de détails au format natif CAO 3d demandé, CATIA V5. Dans le

cas de CATIA V5, - plan d'ensemble ou pland'aménagement, plans de

détails au format CAO 2d demandé : AUTOCAD, - dossiers de définition et de fabrication, dossiers de remontage de côtes, liasse de plans de détail, notes techniques (note technique de montage ou de maintenance, synoptiques, dossiers utilisateurs), - note de calcul et

dossiers justificatifs.

Il pourra aussi être demandé la certification CE pour les moyens de levage, une recette usine pour les assemblages et mécano-soudés ainsi qu'une expertise (état des lieux).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 24 mois fermes + deux fois un an reconductible.
Informations complémentaires:

Compétences requises : - analyse de la valeur, - démarche d'innovation, - dimensionnement mécanique(statique et dynamique) et

thermique, - cotation fonctionnelle, - industrialisation, bureau des méthodes, - micro mécanique,servomécanismes, robotique,

- analyse de note de calculs dans le cas de dossier de sécurité, - fournitures

industrie

Intitulé du lot: Usinage sur des pièces de dimensions <400 mm x 400 mm x 400 mm
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot répond aux besoins de réalisations mécaniques (prototype ou petites séries). Compréhension, synthèse du besoin et réactivité, étendue et pluralité des compétences, notamment en fabrication, sont donc primordiales.Les prestations couvertes par ce lot seront principalement afférentes l'usinage de pièces avec ou sans assemblage mécanique, intégrant ou non des composants industriels. Il pourra être demandé un rapport de contrôle et un certificat matière.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 ans fermes + 2 fois 1 an reconductible
Intitulé du lot: Usinage sur des pièces de dimensions >400 mm x 400 mm x 400 mm
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot répond aux besoins de réalisations mécaniques (prototype ou petites séries). Compréhension, synthèse du besoin et réactivité, étendue et pluralité des compétences, notamment en fabrication, sont donc primordiales. Les prestations couvertes par ce lot seront principalement afférentes l'usinage de pièces avec ou sans assemblage mécanique, intégrant ou non des composants industriels. Il pourra être demandé un rapport de contrôle et un certificat matière.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mécano-soudage
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot répond aux besoins de réalisations de mécanosoudure (prototype ou petites séries). Compréhension, synthèse du besoin et réactivité, étendue et pluralité des compétences, notamment en fabrication, sont donc primordiales. Les prestations couvertes par ce lot seront principalement afférentes à l'assemblage mécanique à partir d'un dossier de définition issu du CEA, intégrant ou non des composants industriels.

Dans le cadre de ce lot une recette usine pourra avoir lieu avant la livraison sur le site du CEA.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation urgente reprise d'usinage ou petit usinage
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot répond aux besoins de réalisations mécaniques ou de reprise d'objet en usinage (avec ou sans fourniture de matière) ou la fourniture d'accessoires mécaniques (joints, visseries...). Le coût moyen sera inférieur à 2000€ par acte.

Il sera demandé principalement de venir chercher la ou les pièce(s) ou la matière sur le site de Gramat et de réaliser la prestation dans un délai allant de 6h à 48h.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 ans fermes + 2 fois un an reconductible.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

1. le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

2. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3. la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

équivalente.

4. les attestations de régularité fiscales et sociales

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),

en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en

mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier

de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis

et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :

1. les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, effectif total, dimensions, activités,

organigramme ;

2. un extrait-K-bis ou équivalent

3. une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;

4. le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au

cours des trois derniers exercices disponibles ;

5. les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement

des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de

concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant

son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour

l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite

Capacité technique et professionnelle:

La sélection des candidats se fera notamment sur les compétences dans le domaine de la mécanique en fonction du lot postulé

L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le

mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :

- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation

au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance

- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté,

habilitations et diplômes, CV non nominatifs),

- les moyens matériels ;

- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;

- un dossier détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement

susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes

de technicité et d’enjeu.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de

l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «

Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra

être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de

nationalité française.

En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien

juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article

L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la

prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: yann CHARAZAC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chacune des affaires afférentes aux 5 lots fera l'objet d'une mise en concurrence entre tous les titulaires du lotpuis passation d'une

commande à l'entreprise mieux-disante pour l'affaire considérée. Néanmoins pour des affaires dites "urgente"où l'on demande une réactivité sous une semaine maximum, seulement un mail de l'acheteur sera envoyée à lasociété avant de recevoir la commande papier.

De plus, compte tenu des différentes volumétries (chiffres d'affaires et nombre annuel d'affaires à chiffrer), une grande réactivité sera demandée aux entreprises concernant les délais de réalisation.

A ce stade de la procédure, il n'y a pas de cahier des charges. En effet celui-ci sera transmis aux candidats retenus.

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces

documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (CléUSB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagementdu Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant lesdispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30 novembre 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 233-670138 (2022-11-29)

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