Cet accord cadre mécanique concerne le fourniture de prestations mécanique (études et ou réalisation), ce marché est décomposé 5 lots.
Lot n°1: Etudes, calculs mécaniques avec ou sans fabrication,
Lot n°2: Usinage sur des pièces de dimensions <400mmx400mmx400mm,
Lot n°3: Usinage sur des pièces de dimensions >400mmx400mmx400mm,
Lot n°4: Mécano-soudage
Lot n°5: Dépannage en réalisation mécanique grande réactivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
Avis de marché (2022-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat”
Adresse postale: Route de Reilhac - BP 80200
Commune postale: Gramat
Code postal: 46500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: yann CHARAZAC
Téléphone: +33 0565105507📞
Courrier électronique: yann.charazac@cea.fr📧
Fax: +33 0565105376 📠
Région: Lot🏙️
URL: http://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations mécaniques pour le CEA/Gramat
Produits/services: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Brève description:
“Cet accord cadre mécanique concerne le fourniture de prestations mécanique (études et ou réalisation), ce marché est décomposé 5 lots.
Lot n°1: Etudes,...”
Brève description
Cet accord cadre mécanique concerne le fourniture de prestations mécanique (études et ou réalisation), ce marché est décomposé 5 lots.
Lot n°1: Etudes, calculs mécaniques avec ou sans fabrication,
Lot n°2: Usinage sur des pièces de dimensions <400mmx400mmx400mm,
Lot n°3: Usinage sur des pièces de dimensions >400mmx400mmx400mm,
Lot n°4: Mécano-soudage
Lot n°5: Dépannage en réalisation mécanique grande réactivité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etudes, calculs mécaniques avec ou sans fabrication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Description du marché:
“Ce lot répond aux besoins d'études nécessitant obligatoirement une phase de recherche de concepts et/ou dedimensionnement et de
calculs. Les prestations...”
Description du marché
Ce lot répond aux besoins d'études nécessitant obligatoirement une phase de recherche de concepts et/ou dedimensionnement et de
calculs. Les prestations couvertes par ce lot seront principalement afférentes à la recherche de concepts, laréalisation d'études de
conception ou d'aménagement, la réalisation de plans de détails à partir d'un plan d'ensemble. Seront aussi
concernés les calculs de pré-dimensionnement mécanique (calculs analytiques et/ou numériques), les calculsmécaniques de structures,
d'assemblages ou de mécanismes, les calculs de dimensionnement d'équipements sous pression et les calculsthermiques et fluidiques.
Il sera également nécessaire de réaliser des calages de modèles par rapport à des mesures. Le CEA attirel'attention sur la grande
diversité des études à réaliser dans le cadre de ce lot. En effet, celles-ci pourront revêtir un caractère complexe(études globales
intégrées) ou prendre la forme d'études sur de petits ensembles ou sous-ensembles simples ou de pièces unitaires. Les livrables seront
fournis sous la forme de : - documents de synthèse ou études de faisabilité, étayés par les calculs et les vues CAO nécessaires, - plans
d'ensemble ou plans d'aménagement, plans de détails au format natif CAO 3d demandé, CATIA V5. Dans le
cas de CATIA V5, - plan d'ensemble ou pland'aménagement, plans de
détails au format CAO 2d demandé : AUTOCAD, - dossiers de définition et de fabrication, dossiers de remontage de côtes, liasse de plans de détail, notes techniques (note technique de montage ou de maintenance, synoptiques, dossiers utilisateurs), - note de calcul et
dossiers justificatifs.
Il pourra aussi être demandé la certification CE pour les moyens de levage, une recette usine pour les assemblages et mécano-soudés ainsi qu'une expertise (état des lieux).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24 mois fermes + deux fois un an reconductible.
Informations complémentaires:
“Compétences requises : - analyse de la valeur, - démarche d'innovation, - dimensionnement mécanique(statique et dynamique) et
thermique, - cotation...”
Informations complémentaires
Compétences requises : - analyse de la valeur, - démarche d'innovation, - dimensionnement mécanique(statique et dynamique) et
thermique, - cotation fonctionnelle, - industrialisation, bureau des méthodes, - micro mécanique,servomécanismes, robotique,
- analyse de note de calculs dans le cas de dossier de sécurité, - fournitures
industrie
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Usinage sur des pièces de dimensions <400 mm x 400 mm x 400 mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot répond aux besoins de réalisations mécaniques (prototype ou petites séries). Compréhension, synthèse du besoin et réactivité, étendue et pluralité...”
Description du marché
Ce lot répond aux besoins de réalisations mécaniques (prototype ou petites séries). Compréhension, synthèse du besoin et réactivité, étendue et pluralité des compétences, notamment en fabrication, sont donc primordiales.Les prestations couvertes par ce lot seront principalement afférentes l'usinage de pièces avec ou sans assemblage mécanique, intégrant ou non des composants industriels. Il pourra être demandé un rapport de contrôle et un certificat matière.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: 2 ans fermes + 2 fois 1 an reconductible
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Usinage sur des pièces de dimensions >400 mm x 400 mm x 400 mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot répond aux besoins de réalisations mécaniques (prototype ou petites séries). Compréhension, synthèse du besoin et réactivité, étendue et pluralité...”
Description du marché
Ce lot répond aux besoins de réalisations mécaniques (prototype ou petites séries). Compréhension, synthèse du besoin et réactivité, étendue et pluralité des compétences, notamment en fabrication, sont donc primordiales. Les prestations couvertes par ce lot seront principalement afférentes l'usinage de pièces avec ou sans assemblage mécanique, intégrant ou non des composants industriels. Il pourra être demandé un rapport de contrôle et un certificat matière.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mécano-soudage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot répond aux besoins de réalisations de mécanosoudure (prototype ou petites séries). Compréhension, synthèse du besoin et réactivité, étendue et...”
Description du marché
Ce lot répond aux besoins de réalisations de mécanosoudure (prototype ou petites séries). Compréhension, synthèse du besoin et réactivité, étendue et pluralité des compétences, notamment en fabrication, sont donc primordiales. Les prestations couvertes par ce lot seront principalement afférentes à l'assemblage mécanique à partir d'un dossier de définition issu du CEA, intégrant ou non des composants industriels.
Dans le cadre de ce lot une recette usine pourra avoir lieu avant la livraison sur le site du CEA.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation urgente reprise d'usinage ou petit usinage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot répond aux besoins de réalisations mécaniques ou de reprise d'objet en usinage (avec ou sans fourniture de matière) ou la fourniture d'accessoires...”
Description du marché
Ce lot répond aux besoins de réalisations mécaniques ou de reprise d'objet en usinage (avec ou sans fourniture de matière) ou la fourniture d'accessoires mécaniques (joints, visseries...). Le coût moyen sera inférieur à 2000€ par acte.
Il sera demandé principalement de venir chercher la ou les pièce(s) ou la matière sur le site de Gramat et de réaliser la prestation dans un délai allant de 6h à 48h.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Description des renouvellements: 2 ans fermes + 2 fois un an reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
1. le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
1. le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
2. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
4. les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),
en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
1. les caractéristiques de l’entreprise : statuts,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
1. les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, effectif total, dimensions, activités,
organigramme ;
2. un extrait-K-bis ou équivalent
3. une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
4. le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles ;
5. les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement
des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour
l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La sélection des candidats se fera notamment sur les compétences dans le domaine de la mécanique en fonction du lot postulé
L’atteinte de ces critères sera...”
Liste et brève description des critères de sélection
La sélection des candidats se fera notamment sur les compétences dans le domaine de la mécanique en fonction du lot postulé
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le
mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation
au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté,
habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
- les moyens matériels ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement
susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes
de technicité et d’enjeu.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de
l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de
l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «
Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra
être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de
nationalité française.
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien
juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article
L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la
prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Chacune des affaires afférentes aux 5 lots fera l'objet d'une mise en concurrence entre tous les titulaires du lotpuis passation d'une
commande à...”
Chacune des affaires afférentes aux 5 lots fera l'objet d'une mise en concurrence entre tous les titulaires du lotpuis passation d'une
commande à l'entreprise mieux-disante pour l'affaire considérée. Néanmoins pour des affaires dites "urgente"où l'on demande une réactivité sous une semaine maximum, seulement un mail de l'acheteur sera envoyée à lasociété avant de recevoir la commande papier.
De plus, compte tenu des différentes volumétries (chiffres d'affaires et nombre annuel d'affaires à chiffrer), une grande réactivité sera demandée aux entreprises concernant les délais de réalisation.
A ce stade de la procédure, il n'y a pas de cahier des charges. En effet celui-ci sera transmis aux candidats retenus.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces
documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (CléUSB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagementdu Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant lesdispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30 novembre 2011.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 0562735740 📠
URL: http://toulouse-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2022/S 233-670138 (2022-11-29)