la présente consultation porte sur les prestations de fourniture de polos manches courtes et manches longues pour le personnel du SDIS 13.
Pour mener à bien leurs missions, les sapeurs-pompiers ont besoin d'être protégés. Ces effets ont vocation à être portés lors des interventions. La confection est couverte par la réglementation relative aux équipements de protection individuelle niveau 2, en outre ils se doivent d'être conformes aux référentiels habillements nortvepsp-psp-01.1 (personnel masculin) et nortvepsp-psp-01.f (personnel féminin) existants et publiés par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises.
Le nombre d'agents concernés est de 6400 hommes et femmes environ, avec une moyenne de recrutement ou dotation en saisonniers, volontaires et autres stagiaires d'environ 500 agents.
Le polo de type C constitue un EPI de cat 2, il est destiné à préserver son utilisateur des phénomènes spécifiques rencontrés pendant ses actions de secours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de polos manches courtes et manches longues pour le personnel du SDIS 13
A355 à A356”
Produits/services: Chemises polo📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur les prestations de fourniture de polos manches courtes et manches longues pour le personnel du SDIS 13.
Pour mener à bien...”
Brève description
la présente consultation porte sur les prestations de fourniture de polos manches courtes et manches longues pour le personnel du SDIS 13.
Pour mener à bien leurs missions, les sapeurs-pompiers ont besoin d'être protégés. Ces effets ont vocation à être portés lors des interventions. La confection est couverte par la réglementation relative aux équipements de protection individuelle niveau 2, en outre ils se doivent d'être conformes aux référentiels habillements nortvepsp-psp-01.1 (personnel masculin) et nortvepsp-psp-01.f (personnel féminin) existants et publiés par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises.
Le nombre d'agents concernés est de 6400 hommes et femmes environ, avec une moyenne de recrutement ou dotation en saisonniers, volontaires et autres stagiaires d'environ 500 agents.
Le polo de type C constitue un EPI de cat 2, il est destiné à préserver son utilisateur des phénomènes spécifiques rencontrés pendant ses actions de secours
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Valeur estimée hors TVA: EUR 775 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de polos manches courtes
Titre
Numéro d'identification du lot: A355
Description
Produits/services supplémentaires: Chemises polo📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les effets devront être livrés sur le site de l'etat-major
Description du marché:
“le présent lot concerne les prestations de fourniture de polos manches courtes pour le personnel du SDIS 13.
Pour mener à bien leurs missions, les...”
Description du marché
le présent lot concerne les prestations de fourniture de polos manches courtes pour le personnel du SDIS 13.
Pour mener à bien leurs missions, les sapeurs-pompiers ont besoin d'être protégés. Ces effets ont vocation à être portés lors des interventions. La confection est couverte par la réglementation relative aux équipements de protection individuelle niveau 2, en outre ils se doivent d'être conformes aux référentiels habillements nortvepsp-psp-01.1 (personnel masculin) et nortvepsp-psp-01.f (personnel féminin) existants et publiés par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. Le nombre d'agents concernés est de 6400 hommes et femmes environ, avec une moyenne de recrutement ou dotation en saisonniers, volontaires et autres stagiaires d'environ 500 agents Le polo de type C constitue un EPI de cat 2, il est destiné à préserver son utilisateur des phénomènes spécifiques rencontrés pendant ses actions de secours
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 445 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du lot correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale du contrat”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de polos manches longues
Titre
Numéro d'identification du lot: A356
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne les prestations de fourniture de polos manches longues pour le personnel du SDIS 13.
Pour mener à bien leurs missions, les...”
Description du marché
le présent lot concerne les prestations de fourniture de polos manches longues pour le personnel du SDIS 13.
Pour mener à bien leurs missions, les sapeurs-pompiers ont besoin d'être protégés. Ces effets ont vocation à être portés lors des interventions. La confection est couverte par la réglementation relative aux équipements de protection individuelle niveau 2, en outre ils se doivent d'être conformes aux référentiels habillements nortvepsp-psp-01.1 (personnel masculin) et nortvepsp-psp-01.f (personnel féminin) existants et publiés par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. Le nombre d'agents concernés est de 6400 hommes et femmes environ, avec une moyenne de recrutement ou dotation en saisonniers, volontaires et autres stagiaires d'environ 500 agents Le polo de type C constitue un EPI de cat 2, il est destiné à préserver son utilisateur des phénomènes spécifiques rencontrés pendant ses actions de secours
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-28
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4911374813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
- Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 228-655132 (2022-11-22)
Informations complémentaires (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de polos manches courtes et manches longues pour le personnel du SDIS 13”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 228-655132
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-12-28 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-12-28 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2022/S 239-688427 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 775 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 4 du RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-655132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A355
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de polos manches courtes
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sweat france
Numéro d'enregistrement national: 42378622700011
Adresse postale: 5 rue Léon Blum
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: A356
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de polos manches longues
Nom et adresse du contractant
Nom: europa kimache
Numéro d'enregistrement national: 43401330600049
Adresse postale: 21 rue Georges Melies
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
“les valeurs totales des lots correspondent aux montant maximum de commandes sur la durée totale des contrats (4 ans)” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 088-268147 (2023-05-02)