il s'agit de la fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.Suite à une procédure d'appel d'offres infructueuse (deux offres irrégulières) pour la fourniture de pneumatiques uniquement rechapés conformément à l'article 60 de la loi 2020-105(avis Joue no2022/s 164-464121), il est relancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la fourniture de pneumatiques neufs et rechapés conformément aussi à l'article L 2172-6 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pneumatiques neufs, rechapés et accessoires pneumatiques
22ctrd007”
Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Brève description:
“il s'agit de la fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour le...”
Brève description
il s'agit de la fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.Suite à une procédure d'appel d'offres infructueuse (deux offres irrégulières) pour la fourniture de pneumatiques uniquement rechapés conformément à l'article 60 de la loi 2020-105(avis Joue no2022/s 164-464121), il est relancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la fourniture de pneumatiques neufs et rechapés conformément aussi à l'article L 2172-6 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pneumatiques pour véhicules automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Technique Routier Départemental16 rue de l'artisanat 04000 - digne les bains”
Description du marché:
“soit la fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour véhicules...”
Description du marché
soit la fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour véhicules légers, poids lourds et remorques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pneumatiques pour engins spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Description du marché:
“soit la fourniture de pneumatiques neufs, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour matériels agricoles,...”
Description du marché
soit la fourniture de pneumatiques neufs, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour matériels agricoles, de travaux publics ou de manutention.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Crédits prévus au budget départemental en section de fonctionnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis de marché serait publié en 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.Suite à une procédure d'appel d'offres infructueuse (deux offres irrégulières) pour la fourniture de pneumatiques uniquement rechapés conformément à l'article 60 de la loi 2020-105, il est relancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la fourniture de pneumatiques neufs et rechapés conformément aussi à l'article L 2172-6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé enapplication des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Outre les montants maximums indiqués aux actes d'engagement, les montants estimatifs de commande sont les suivants :Lot 1 : 34 000 Euros ht / an.Lot 2 : 34 000 Euros ht / an.Les quantités estimatives sont indiquées au sein des Détails estimatifs
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 205-583898 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Technique Routier Départemental16 rue de l'artisanat 04000 Digne les bains”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-583898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22cvd034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de pneumatiques pour véhicules automobiles
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: azur Trucks Pneus
Adresse postale: 1058 Rte Departementale 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103936.72 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22cvd035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de pneumatiques pour engins spécifiques
Nom et adresse du contractant
Nom: first Stop Ayme
Adresse postale: 17 Rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149548.80 💰
“s'Agissant d'accords cadres à bons de commande, les montants d'attribution indiqués sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe)”
Source: OJS 2023/S 056-166601 (2023-03-15)