montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : somme des seuils minimum pour les 2 lots sur la durée totale du contrat, toutes reconductions incluses : 160000 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires par application des quantités commandés aux prix du Bpu.La valeur estimée résulte de la somme des seuils maximums sur la durée totale du contrat, pour les 2 lots, toutes reconductions incluses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Plans, Tables, Caissons, Rangements, Mobiliers Assortis Et Sieges Destines Aux Services Municipaux
2022dmge0056”
Produits/services: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : somme des seuils minimum pour les 2 lots sur la durée totale du contrat, toutes reconductions incluses...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : somme des seuils minimum pour les 2 lots sur la durée totale du contrat, toutes reconductions incluses : 160000 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires par application des quantités commandés aux prix du Bpu.La valeur estimée résulte de la somme des seuils maximums sur la durée totale du contrat, pour les 2 lots, toutes reconductions incluses
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation de plans, tables, caissons, rangements et mobiliers assortis destinés aux services municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la commune d'aix en Provence 13100 - aix-En-Provence
Description du marché:
“les seuils annuels minimum et maximum sont respectivement fixés à 30 000 euro(s) et 150 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois un an de manière tacite.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 3 fois un an de manière tacite.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et installation de sièges destinés aux services municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Description du marché:
“les seuils annuels minimum et maximum sont respectivement fixés à 10 000 euro(s) et 50 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges : l'exécution du marché s'inscrit au titre du respect des dispositions issues du Décret no2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et de l'article L541-1-1 du Code de l'environnement.Marché financé sur le budget de la Ville
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie Aix en Provence
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans l'hypothèse où le contrat serait mené à son terme, une nouvelle consultation serait lancée courant 1er semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2022/S 135-383311 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture De Plans, Tables, Caissons, Rangements, Mobiliers Assortis Et Sieges Destines Aux Services Municipaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 537 832 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la commune d'aix en Provence 13100 Aix-En-Provence
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-383311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22131
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture et installation de plans, tables, caissons, rangements et mobiliers assortis destinés aux services municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: buroccasion
Adresse postale: 24-26 avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362 692 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22132
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture et installation de sièges destinés aux services municipaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 140 💰
“les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la direction de la Commande Publique de la ville d'aix en Provence.Les marchés ont été...”
les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la direction de la Commande Publique de la ville d'aix en Provence.Les marchés ont été signés le 18 novembre 2022
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Source: OJS 2022/S 249-726815 (2022-12-22)