fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus électriques de marque VOLVO de la Régie des Transports Métropolitains (Rtm). Procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. La présente procédure est décomposée en deux (2) lots. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: EM/LS/21/107
Brève description:
“fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus électriques de marque VOLVO de la Régie des Transports Métropolitains (Rtm). Procédure...”
Brève description
fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus électriques de marque VOLVO de la Régie des Transports Métropolitains (Rtm). Procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. La présente procédure est décomposée en deux (2) lots. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077772
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 900 000,00 euros HT, à savoir 4 ans ferme à compter...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 900 000,00 euros HT, à savoir 4 ans ferme à compter de sa date de notification
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Source: OJS 2022/S 030-077772 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286285.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634231
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-077772
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“pour attribuer le marché, les critères pondérés sont les suivants :1. Le Prix (66%) : analysé au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe...”
pour attribuer le marché, les critères pondérés sont les suivants :1. Le Prix (66%) : analysé au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement de chacun des lots, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 à l'invitation à soumissionner.2. La Valeur Technique (34%) : analysée au vu de la grille de notation technique. Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :a. Sous-Critère 1 du critère 2 (30%) : analysé au vu de l'optimisation du délai de transport pour la livraison et renseigné au vu du Bordereau de PrixUnitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement de chacun des lots. Sous-Critère 2 du critère 2 (70%) : analysé au vu de la prévision du stock tampon permanent disponible chez le fournisseur et renseignée au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement de chacun des lots
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Source: OJS 2022/S 220-634231 (2022-11-10)