fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus électriques de marque VOLVO de la Régie des Transports Métropolitains (Rtm)

Régie des transports métropolitains

fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus électriques de marque VOLVO de la Régie des Transports Métropolitains (Rtm). Procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. La présente procédure est décomposée en deux (2) lots. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATS
• VOLVO

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-08	Avis de marché
2022-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: EM/LS/21/107
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Bzt5rATSS_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Bzt5rATSS_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077772
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 900 000,00 euros HT, à savoir 4 ans ferme à compter de sa date de notification

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - pièces détachées diverses d'origine homologuées constructeur pour les autobus VOLVO 7900e
Numéro du lot: 1
Brève description:

pièces détachées diverses d'origine homologuées constructeur pour les autobus VOLVO 7900e

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 900 000,00 euros HT, à savoir 4 ans ferme à compter de sa date de notification

Intitulé du lot: lot 2 - pièces détachées diverses d'équipementiers pour les autobus VOLVO 7900e
Numéro du lot: 2
Brève description: pièces détachées diverses d'équipementiers pour les autobus VOLVO 7900e
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 400 000,00 euros HT, à savoir 4 ans ferme à compter de sa date de notification

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de la RTM, tous sur le territoire métropolitain, 13013 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 et suivants du Code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-1 et suivants du Code

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché. Effectif global de l'entreprise

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte)

Liste et brève description des règles et critères:

fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (Dc1 et Dc2 disponibles dans la rubrique "Pièces du Marché" ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.) Il est rappelé que le DUME est accepté

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

les conditions de l'article R.2191-3 du Code n'étant pas réunies, les prestations n'ouvrent pas droit au versement d'une avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Les prestations donnent lieu au paiement d'acomptes dans les conditions fixées aux articles R 2191-21 et R 2191-22 du Code

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et / ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Bzt5rATSS_ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Bzt5rATSS_ 🌏

Référence
Informations complémentaires

a/ En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM impose la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019.A ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com : Le règlement de consultation et ses annexes (lettre de candidature (Dc1), Déclaration du candidat individuel ou du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat ; le projet de cahier des clauses particulières.B/en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes : les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE complet sur la plateforme achatpublic.com.La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.C/ Pour attribuer le marché, les critères pondérés sont les suivants :1. Le Prix (66%) : analysé au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement de chacun des lots, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 à l'invitation à soumissionner.2. La Valeur Technique (34%) : analysée au vu de la grille de notation technique. Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :a. Sous-Critère 1 du critère 2 (30%) : analysé au vu de l'optimisation du délai de transport pour la livraison et renseigné au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement de chacun des lotsb. Sous-Critère 2du critère 2 (70%) : analysé au vu de la prévision du stock tampon permanent disponible chez le fournisseur et renseignée au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement de chacun des lots. D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution du marché

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2022/S 030-077772 (2022-02-08)

Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286285.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634231
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-077772
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

pour attribuer le marché, les critères pondérés sont les suivants :1. Le Prix (66%) : analysé au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement de chacun des lots, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 à l'invitation à soumissionner.2. La Valeur Technique (34%) : analysée au vu de la grille de notation technique. Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :a. Sous-Critère 1 du critère 2 (30%) : analysé au vu de l'optimisation du délai de transport pour la livraison et renseigné au vu du Bordereau de PrixUnitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement de chacun des lots. Sous-Critère 2 du critère 2 (70%) : analysé au vu de la prévision du stock tampon permanent disponible chez le fournisseur et renseignée au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement de chacun des lots

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Le Prix
Critère de coût (pondération): 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: volvo
Adresse postale: zac de Sybilles - bP 24
Commune postale: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 223729.58 EUR 💰
Nom: ats
Adresse postale: zone Industrielle du Lobel - rue Louvois
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 62 556 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 220-634231 (2022-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)