fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus électriques de marque VOLVO de la Régie des Transports Métropolitains (Rtm)

Régie des transports métropolitains

fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus électriques de marque VOLVO de la Régie des Transports Métropolitains (Rtm). Procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. La présente procédure est décomposée en deux (2) lots. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-08 Avis de marché
2022-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.rtm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Bzt5rATSS_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Bzt5rATSS_ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Bzt5rATSS_ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus électriques de marque VOLVO de la Régie des Transports Métropolitains (Rtm) EM/LS/21/107”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Brève description:
“fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus électriques de marque VOLVO de la Régie des Transports Métropolitains (Rtm). Procédure...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - pièces détachées diverses d'origine homologuées constructeur pour les autobus VOLVO 7900e”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de la RTM, tous sur le territoire métropolitain, 13013 Marseille
Description du marché:
“pièces détachées diverses d'origine homologuées constructeur pour les autobus VOLVO 7900e”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 900 000,00 euros HT, à savoir 4 ans ferme à compter...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - pièces détachées diverses d'équipementiers pour les autobus VOLVO 7900e
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: pièces détachées diverses d'équipementiers pour les autobus VOLVO 7900e
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 400 000,00 euros HT, à savoir 4 ans ferme à compter...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“les conditions de l'article R.2191-3 du Code n'étant pas réunies, les prestations n'ouvrent pas droit au versement d'une avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a/ En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM impose la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille Préfecture de la région...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 030-077772 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286285.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Le Prix
Critère de coût (pondération): 66

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-077772

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022.00092
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“pièces détachées diverses d'origine homologuées constructeur pour les autobus VOLVO 7900e”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: volvo
Adresse postale: zac de Sybilles - bP 24
Commune postale: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223729.58 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022.00093
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pièces détachées diverses d'équipementiers pour les autobus VOLVO 7900e
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ats
Adresse postale: zone Industrielle du Lobel - rue Louvois
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 556 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour attribuer le marché, les critères pondérés sont les suivants :1. Le Prix (66%) : analysé au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 220-634231 (2022-11-10)