fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de marque Mercedes-Evobus de la Régie des Transports Métropolitains. Procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. La présente procédure est décomposée en cinq (5) lots. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: EM/LS/21/107
Brève description:
“fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de marque Mercedes-Evobus de la Régie des Transports Métropolitains. Procédure avec...”
Brève description
fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de marque Mercedes-Evobus de la Régie des Transports Métropolitains. Procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. La présente procédure est décomposée en cinq (5) lots. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077774
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 4 900 000,00 euros HT, à savoir 4 ans ferme à compter...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 4 900 000,00 euros HT, à savoir 4 ans ferme à compter de sa date de notification
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Source: OJS 2022/S 030-077774 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8475119.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-416182
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-077774
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2022/S 145-416182 (2022-07-26)