fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de marque Mercedes-Evobus de la Régie des Transports Métropolitains. Procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. La présente procédure est décomposée en cinq (5) lots. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de marque Mercedes-Evobus de la Régie des Transports Métropolitains
EM/LS/21/107”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de marque Mercedes-Evobus de la Régie des Transports Métropolitains. Procédure avec...”
Brève description
fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de marque Mercedes-Evobus de la Régie des Transports Métropolitains. Procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. La présente procédure est décomposée en cinq (5) lots. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - pièces détachées de carrosserie d'origine constructeur ou d'équipementiers équivalentes à l'origine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de la RTM, tous sur le territoire métropolitain, 13013 Marseille
Description du marché:
“pièces détachées de carrosserie d'origine constructeur ou d'équipementiers équivalentes à l'origine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 4 900 000,00 euros HT, à savoir 4 ans ferme à compter...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 4 900 000,00 euros HT, à savoir 4 ans ferme à compter de sa date de notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - pièces de suspension mécanique et pneumatique, freinage, circuit pneumatique et filtration d'origine constructeur ou d'équipementiers équivalentes à...”
Titre
lot 2 - pièces de suspension mécanique et pneumatique, freinage, circuit pneumatique et filtration d'origine constructeur ou d'équipementiers équivalentes à l'origine
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pièces de suspension mécanique et pneumatique, freinage, circuit pneumatique et filtration d'origine constructeur ou d'équipementiers équivalentes à l'origine”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 21 000 000,00 euros HT, à savoir 4 ans ferme à...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 21 000 000,00 euros HT, à savoir 4 ans ferme à compter de sa date de notification
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - pièces de signalisation extérieure, d'organes électriques, de pièces d'injection et produits consommables d'origine constructeur ou d'équipementiers...”
Titre
lot 3 - pièces de signalisation extérieure, d'organes électriques, de pièces d'injection et produits consommables d'origine constructeur ou d'équipementiers équivalentes à l'origine
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pièces de signalisation extérieure, d'organes électriques, de pièces d'injection et produits consommables d'origine constructeur ou d'équipementiers...”
Description du marché
pièces de signalisation extérieure, d'organes électriques, de pièces d'injection et produits consommables d'origine constructeur ou d'équipementiers équivalentes à l'origine
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 9 000 000,00 euros HT, à savoir 4 ans ferme à compter...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 9 000 000,00 euros HT, à savoir 4 ans ferme à compter de sa date de notification
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 - pièces de moteur et périphérie moteur, direction, essieu, pont et transmission d'origine constructeur ou d'équipementiers équivalentes à l'origine” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“pièces de moteur et périphérie moteur, direction, essieu, pont et transmission d'origine constructeur ou d'équipementiers équivalentes à l'origine”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 11 000 000,00 euros HT, à savoir 4 ans ferme à...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 11 000 000,00 euros HT, à savoir 4 ans ferme à compter de sa date de notification
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - pièces détachées diverses d'origine, homologuées constructeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: pièces détachées diverses d'origine, homologuées constructeur
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 7 000 000,00 euros HT sur sa durée, à savoir 4 ans...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 7 000 000,00 euros HT sur sa durée, à savoir 4 ans ferme à compter de sa date de notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 et suivants du Code de la commande publique ou qui ne...”
Liste et brève description des conditions
ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 et suivants du Code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-1 et suivants du Code
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercicesdisponibles et part du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercicesdisponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.Effectif global de l'entreprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principales références, pour des prestationssimilaires au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principales références, pour des prestationssimilaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (Dc1 et Dc2 disponibles dans la rubrique "Pièces du Marché" ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.) Il est rappelé que le DUME est accepté
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Dépôts et garanties exigés:
“les conditions de l'article R.2191-3 du Code n'étant pas réunies, les prestations n'ouvrent pas droit au versement d'une avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Les prestations donnent lieu au paiement d'acomptes dans les conditions fixées aux articles R 2191-21 et R 2191-22 du Code
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et / ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“a/ En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM impose la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant...”
a/ En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM impose la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019.A ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com : Le règlement de consultation et ses annexes (lettre de candidature (Dc1), Déclaration du candidat individuel ou du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat ; le projet de cahier des clauses particulières.B/en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposerune offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes : les candidats retenus recevront un lien pour letéléchargement du DCE complet sur la plateforme achatpublic.com.La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.C/ Pour attribuer le marché, les critères pondérés sont les suivants :1. Le Prix (66%), analysé au vu du montant total en euros HT résultant de l'addition des deux sous-critères suivants et représentant 100% du critère " Prix " : a. Sous-Critère 1 (50%) : Les prix analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement du lot concerné et compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de la présente invitation à soumissionner ; b. Sous-Critère 2 (50%) : Analysé compte tenu du montant du DDED caché, chiffré d'après les prix figurant sur le tarif public du candidat, annexe 2 de l'acte d'engagement du lot concerné, et du taux de remise consenti,annexe 3 de l'acte d'engagement du lot concerné.2. La Valeur Technique (34%), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique analysée au vu de deux sous-critères : a. Sous-Critère 1 : " Disponibilité des pièces stock permanent " (50%), analysée au vu des articles mentionnés au BPU par le candidat comme étant disponibles en stock permanent. Ces articles ne devront en aucun cas faire l'objet de "Rupture" et le délai inscrit au BPU doit être associé au délai "D1" (délai de livraison compris entre 1 et 4 jours calendaires maximum). Le titulaire s'engage à pouvoir livrer à tout moment "1 unité" de conditionnement de l'article concerné. Pour les commandes au-delà d'une unité le délai "D2" (délai de livraison compris entre 5 et 10 jours calendaires maximum) pourra être appliqué. b. Sous-Critère 2 : " Optimisation des délais de livraison et mesures de gestion des cas d'urgence " Bus immobilisés " " (50%), analysée au vu de la description de la logistique de livraison mise en place pour l'exécution des prestations (moyens matériels internes ou transporteur(s)), du nombre de départs journalier, du type de transports Express ou standard, etc. Ainsi que des modalités exceptionnelles mises en place dans le cas d'urgence pour "Bus immobilisé" sur un besoin de pièce du BPU et Hors bpu. d/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution du marché
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Nom:
“tribunal Administratif de Marseille, Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87”
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille Préfecture de la région...”
Nom
le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 030-077774 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8475119.47 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-077774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.00060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“pièces détachées de carrosserie d'origine constructeur ou d'équipementiers équivalentes à l'origine”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: evobus France sasu
Adresse postale: 9 avenue de Rome
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 794901.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.00061
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“pièces de suspension mécanique et pneumatique, freinage, circuit pneumatique et filtration d'origine constructeur ou d'équipementiers équivalentes à l'origine”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: car et Bus Maintenance (Cbm)
Adresse postale: 1 rue du Vieil Hêtre
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2887523.33 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022.00062
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“pièces de moteur et périphérie moteur, direction, essieu, pont et transmission d'origine constructeur ou d'équipementiers équivalentes à l'origine” Nom et adresse du contractant
Nom: car et Bus Maintenance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1688817.66 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022.00063
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“pièces de signalisation extérieure, d'organes électriques, de pièces d'injection et produits consommables d'origine constructeur ou d'équipementiers...”
Titre
pièces de signalisation extérieure, d'organes électriques, de pièces d'injection et produits consommables d'origine constructeur ou d'équipementiers équivalentes à l'origine
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1546006.51 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022.00064
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: pièces détachées diverses d'origine, homologuées constructeur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1558870.47 💰
Source: OJS 2022/S 145-416182 (2022-07-26)