fourniture de pièces détachées et prestations de réparation des véhicules spéciaux. Marché alloti en 5 lots. Accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Les prix sont définitifs et unitaires et révisables (par le biais de l'ajustement).Le lot 2 fera l'objet d'une consultation ultérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées et prestations de réparation des véhicules spéciaux
GA-22041-22045”
Produits/services: Pièces pour autres véhicules📦
Brève description:
“fourniture de pièces détachées et prestations de réparation des véhicules spéciaux. Marché alloti en 5 lots. Accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par...”
Brève description
fourniture de pièces détachées et prestations de réparation des véhicules spéciaux. Marché alloti en 5 lots. Accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Les prix sont définitifs et unitaires et révisables (par le biais de l'ajustement).Le lot 2 fera l'objet d'une consultation ultérieure
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“véhicules spécifiques : pièces, réparations et contrôles pour les hydrocureuses de marque HUWER” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour autres véhicules📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“véhicules spécifiques : pièces, réparations et contrôles pour les hydrocureuses de marque HUWER” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction...”
Description des renouvellements
au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“le marché renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de...”
Informations complémentaires
le marché renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.Le montant maximum pour la durée totale du marché est de 100 000.00 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“véhicules spécifiques : pièces, réparations et contrôles pour les bennes à ordures ménagères de marque SEMAT” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“véhicules spécifiques : pièces, réparations et contrôles pour les bennes à ordures ménagères de marque SEMAT”
Informations complémentaires:
“le marché est renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse.Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de...”
Informations complémentaires
le marché est renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse.Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.Le montant maximum pour la durée totale du marché est de 300 000.00 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“véhicules spécifiques : pièces, réparations et contrôles pour les bennes à ordures ménagères de marque FAUN” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“véhicules spécifiques : pièces, réparations et contrôles pour les bennes à ordures ménagères de marque FAUN”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules spécifiques : pièces pour les bras de marque PALFINGER
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: véhicules spécifiques : pièces pour les bras de marque PALFINGER
Informations complémentaires:
“le marché est renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse.Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de...”
Informations complémentaires
le marché est renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse.Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.Le montant maximum pour la durée totale du marché est de 100 000.00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une prochaine consultation sera lancée dans 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation...”
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert -15 rue Blossac -BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 119-334743 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Personne de contact: Service commun de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de pièces détachées et prestations de réparation des véhicules spéciaux. Marché alloti en 5 lots. Accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par...”
Brève description
fourniture de pièces détachées et prestations de réparation des véhicules spéciaux. Marché alloti en 5 lots. Accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Les prix sont définitifs et unitaires et révisables (par le biais de l'ajustement). Le lot 2 fera l'objet d'une consultation ultérieure
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'intervention dans le cadre de la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-334743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vehicules specifiques : pieces, reparations et controles pour les hydrocureuses de marque huwer” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 22043
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“vehicules specifiques : pieces, reparations et controles pour les bennes a ordures menageres de marque semat”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société d'equipements, Manutention & Transports (Semat)
Numéro d'enregistrement national: 778 128 462 00034
Adresse postale: 335, avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17028
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.semat.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22044
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“vehicules specifiques : pieces, reparations et controles pour lesbennes a ordures menageres de marque faun” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: faun environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 775 573 009 00047
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://faun-environnement.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22045
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: vehicules specifiques : pieces, pour les bras de marque palfinger
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: carrosserie industrielle niortaise
Numéro d'enregistrement national: 33004291200031
Adresse postale: 8 rue Alfred Nobel - zA La Grange Laidet 2
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://cin79.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Boulevard Besson Bey - 16023 ANGOULEME Cedex, sous réserve du secret des affaires...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Boulevard Besson Bey - 16023 ANGOULEME Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
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Source: OJS 2023/S 010-023262 (2023-01-09)