fourniture de pièces de rechange et réparation de pièces pour le compteur d'essieux et pour le système DAAT des lignes 2 et 3 du tramway

Régie Ligne d'Azur

fourniture de pièces de rechange et réparation de pièces pour le compteur d'essieux et pour le système DAAT (Dispositif d'arrêt Automatique des Trains) des lignes 2 et 3 du tramway

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clearsy

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées › Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché
2022-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Brève description:

fourniture de pièces de rechange et réparation de pièces pour le compteur d'essieux et pour le système DAAT (Dispositif d'arrêt Automatique des Trains) des lignes 2 et 3 du tramway

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Ligne d'azur
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-167011
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400000eur hors taxes soit un montant maximum de 1600000eur hors taxes sur les 4 ans.Les équipements proposés par les candidats devront obligatoirement être ceux validés par le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (Strmg)Du ministère chargé des transports

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture de pièces de rechange et de réparation de pièces pour le système DAAT (Disposition d'arrêt Automatique des Trains)
Numéro du lot: 1
Brève description:

la fourniture des pièces de rechange et de réparation de pièces pour le système DAAT

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an pour une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction

Description des options:

conformément à l'article R.2122-4 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires. Le marché de prestations similaires ne pourra être conclu que durant les trois premières années du marché public initial

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de pièces de rechange et de réparation de pièces pour le compteur d'essieux
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de pièces de rechange et réparation de pièces pour le compteur d'essieux

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100000eur hors taxes soit un montant maximum de 400000eur hors taxes sur les 4 ans.Les équipements proposés par les candidats devront obligatoirement être ceux validés par le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (Strmg)Du ministère chargé des transports

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dépôt du Tramway/Henri Sappia 31 boulevard Comte de Falicon 06100 Nice Centre de Maintenance Charles Ginésy 155 Boulevard du Mercantour 06200 Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer aux documents de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques.L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique (Se référer au règlement de la consultation pour plus d'information)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie ligne D'Azur
Adresse postale: 2 Boulevard Henri Sappia
Fax: +33 493165504 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature électroniquement.La transmission par papier et par télécopie n'est pas autorisée.Le pli devra être réceptionné avant la date et heure limite de réception indiquée dans le présent AAPC et en page de garde du règlement de consultation à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.frPour le dépôt des plis par voie électronique voir l'annexe no1 du règlement de consultation prévue à cet effet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 063-167011 (2022-03-25)

Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387311
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-167011
Numéro JO-S: 135

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: clearsy
Numéro d'enregistrement national: 43390140300035
Adresse postale: 320 Avenue Archimède Les Pléiades iii bat a
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est attribué pour 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.Le Lot no1: Fourniture de pièces de rechange et réparation de pièces pour le système DAAT est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000 euros (H.T.). Soit 1 600 000 euros pour les 4 ans.Le lot no2: Fourniture de pièces de rechange et réparation de pièces pour le compteur d'essieux est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.). Soit 400 000 euros pour les 4 ans

Source: OJS 2022/S 135-387311 (2022-07-12)

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