fourniture de pièces de rechange et réparation de pièces pour le compteur d'essieux et pour le système DAAT (Dispositif d'arrêt Automatique des Trains) des lignes 2 et 3 du tramway
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie Ligne d'azur
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 avenue Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Téléphone: +33 493165252📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr📧
Fax: +33 493887214 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.lignesdazur.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: regie ligne D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: 2 Boulevard Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Téléphone: +33 493165252📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr📧
Fax: +33 493165504 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces de rechange et réparation de pièces pour le compteur d'essieux et pour le système DAAT des lignes 2 et 3 du tramway”
Produits/services: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire📦
Brève description:
“fourniture de pièces de rechange et réparation de pièces pour le compteur d'essieux et pour le système DAAT (Dispositif d'arrêt Automatique des Trains) des...”
Brève description
fourniture de pièces de rechange et réparation de pièces pour le compteur d'essieux et pour le système DAAT (Dispositif d'arrêt Automatique des Trains) des lignes 2 et 3 du tramway
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces de rechange et de réparation de pièces pour le système DAAT (Disposition d'arrêt Automatique des Trains)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“dépôt du Tramway/Henri Sappia 31 boulevard Comte de Falicon 06100 Nice Centre de Maintenance Charles Ginésy 155 Boulevard du Mercantour 06200 Nice”
Description du marché:
“la fourniture des pièces de rechange et de réparation de pièces pour le système DAAT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an pour une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction
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Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-4 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en...”
Description des options
conformément à l'article R.2122-4 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires. Le marché de prestations similaires ne pourra être conclu que durant les trois premières années du marché public initial
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Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400000eur hors taxes soit un montant maximum de 1600000eur hors taxes sur...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400000eur hors taxes soit un montant maximum de 1600000eur hors taxes sur les 4 ans.Les équipements proposés par les candidats devront obligatoirement être ceux validés par le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (Strmg)Du ministère chargé des transports
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces de rechange et de réparation de pièces pour le compteur d'essieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces de rechange et réparation de pièces pour le compteur d'essieux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100000eur hors taxes soit un montant maximum de 400000eur hors taxes sur...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100000eur hors taxes soit un montant maximum de 400000eur hors taxes sur les 4 ans.Les équipements proposés par les candidats devront obligatoirement être ceux validés par le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (Strmg)Du ministère chargé des transports
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer aux documents de la consultation
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques.L'offre sera présentée par un seul candidat ou par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques.L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique (Se référer au règlement de la consultation pour plus d'information)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature électroniquement.La transmission par papier et par télécopie n'est pas autorisée.Le pli...”
les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature électroniquement.La transmission par papier et par télécopie n'est pas autorisée.Le pli devra être réceptionné avant la date et heure limite de réception indiquée dans le présent AAPC et en page de garde du règlement de consultation à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.frPour le dépôt des plis par voie électronique voir l'annexe no1 du règlement de consultation prévue à cet effet
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-167011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“la fourniture des pièces de rechange et de réparation de pièces pour le système DAAT”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: clearsy
Numéro d'enregistrement national: 43390140300035
Adresse postale: 320 Avenue Archimède Les Pléiades iii bat a
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de pièces de rechange et réparation de pièces pour le compteur d'essieux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“le marché est attribué pour 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.Le Lot no1: Fourniture de pièces de...”
le marché est attribué pour 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.Le Lot no1: Fourniture de pièces de rechange et réparation de pièces pour le système DAAT est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000 euros (H.T.). Soit 1 600 000 euros pour les 4 ans.Le lot no2: Fourniture de pièces de rechange et réparation de pièces pour le compteur d'essieux est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.). Soit 400 000 euros pour les 4 ans
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Source: OJS 2022/S 135-387311 (2022-07-12)