fourniture de peintures,revêtements muraux, dalles de faux plafonds, revêtements de sols et tous accessoires pour leur mise en oeuvre pour les besoins des services de la Ville de Cannes et de la Cacpl

Commune de Cannes

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Par période :Pour la Ville de Cannes :Montant minimum : 25 000 euro(s) HtMontant maximum : 90 000 euro(s) HtPour la Cacpl :Sans montant minimummontant maximum : 20 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• l Entrepot Du Peintre Biopaint

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Numéro de référence: 20220640
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-388571
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché reconductible tacitement 3 fois 12 mois dans la limite d'une durée de 4 années maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de la ville de Cannes 06400 - cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables trimestriellement et ajustables pour les prix sur catalogue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement-taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros-les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel-financement sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: marie de Cannes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Cannes
Adresse postale: ville de Cannes, null 3 rue des fauvettes, null
Code postal: 06400
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: ville de Cannes, null Place Cornut Gentille, Cs 30140
Code postal: 06414
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 136-388571 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59379.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-719103
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-388571
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les contrats ont été conclus le: 08/12/2022l'accord-cadre avec minimum et avec maximum et sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Ville de Cannes; Montant min par période 25 000e Ht/Montant max par période 90 000e Ht;Communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins(Cacpl); Montant min par période 0,00e Ht/Montant max par période 20 000e Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous au 04 97 06 45 50

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de la ville de Cannes 06400 Cannes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: l Entrepot Du Peintre Biopaint
Adresse postale: 8 Bd Comte De Falicon
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 59379.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 248-719103 (2022-12-19)

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