Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de panneaux de signalisation et de peinture routiere
AF22033
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description: fourniture de panneaux de signalisation et de peinture routiere
Valeur estimée hors TVA: EUR 703 705 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - fourniture de panneaux de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction des Service Techniques Lens
Description du marché:
“fourniture de panneaux de signalisation réglementaires, normalisés et certifiés asquer, setra nf ce” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des sous critères
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 471 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de cet accord-cadre est fixée à une période allant du 1er Janvier 2023 ou de sa date de sa date de notification si celle-ci intervient après cette...”
Description des renouvellements
la durée de cet accord-cadre est fixée à une période allant du 1er Janvier 2023 ou de sa date de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu' au 31 décembre 2023. Il est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - fourniture de peinture routière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Site principal ou lieu d'exécution: direction des Services Techniques Lens
Description du marché: produits de marquage normalisés Nf2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - fourniture de panneaux non règlementaires d'indications et de communication” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Description du marché: panneaux, et supports avec un film en impression numérique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 106 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction dde la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme de l'accord-cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“toutes les précisions fournies dans cette avis sont données à titre d'informations, il est vivement conseillé detélécharger le DCE dans son intégralité afin...”
toutes les précisions fournies dans cette avis sont données à titre d'informations, il est vivement conseillé detélécharger le DCE dans son intégralité afin d'obtenir tous les éléments sur cette procédureadresse de téléchargement : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_l2FGsbZEC3Cette procédure faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande les monts maximum sont ceux ci-après:lot 1 "Fourniture de panneaux de signalisation" : Le montant de commande du lot est limité à 200.000,00 euro(s) HT par période.Lot 2 "Fourniture de peinture routière" : Le montant de commande du lot est limité à 40.000,00 euro(s) HT par période.Lot 3 "Fourniture de panneaux non règlementaires d'indications et de communication" : Le montant de commande du lot est limité à 35.000,00 euro(s) HT par période
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1, rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à R 421-7 du C.J.A : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L 521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;- référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 du Cja) : pouvant être exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
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Source: OJS 2022/S 145-412357 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-412357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF22033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de panneaux de signalisation
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix City
Adresse postale: 8 Impasse du Bourrelier - bP 30004
Commune postale: Sait Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://www.lacroix-city.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de peinture routière
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum produits de marquage
Adresse postale: 5 rue du quai de debarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.aximum.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de panneaux non règlementaires d'indications et de communication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: planet Pub
Adresse postale: 5 route Nationale
Commune postale: Vitry-en-Artois
Code postal: 62490
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.planetpub.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“cet Accord cadre (ensemble des lots) est établi pour une durée allant du 1/01/2023 au 31/12/20223. Il est éventuellement reconductible 3 fois un an”
Source: OJS 2022/S 238-683351 (2022-12-06)