la présente a pour objet la fourniture de produits de boulangerie pour le Groupement Hospitalier Nord Dauphiné (Ghnd).La convention constitutive du 17 juin 2016 met en place le Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (Ghnd) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "Établissement support" et les établissements "Parties" suivants:. Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel. Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin. Centre Hospitalier la Tour du PinDans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la Santé Publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissement parties. Chaque établissement "Partie" assure l'exécution des marchés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Pain Et De Viennoiseries Pour Les Etablissements Du Groupement Hospitalier Nord Dauphine (Ghnd)
2215ap”
Produits/services: Pain📦
Brève description:
“la présente a pour objet la fourniture de produits de boulangerie pour le Groupement Hospitalier Nord Dauphiné (Ghnd).La convention constitutive du 17 juin...”
Brève description
la présente a pour objet la fourniture de produits de boulangerie pour le Groupement Hospitalier Nord Dauphiné (Ghnd).La convention constitutive du 17 juin 2016 met en place le Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (Ghnd) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "Établissement support" et les établissements "Parties" suivants:. Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel. Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin. Centre Hospitalier la Tour du PinDans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la Santé Publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissement parties. Chaque établissement "Partie" assure l'exécution des marchés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: l'Offre la mieux disante
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraison pains et viennoiseries pour le Chpo et le Chtp
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30, avenue du Médipôle 38302 - bourgoin-Jallieu
Description du marché: livraison pains et viennoiseries pour le Chpo et le Chtp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction 3 x 12 mois, soit durée maximum totale du marché 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraison pains et viennoiseries pour le Chpb
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: livraison pains et viennoiseries pour le Chpb
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraison pains et viennoiseries pour le Chim
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: livraison pains et viennoiseries pour le Chim
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date indiquée dans la Ccap.Les prix sont actualisables annuellement.Le paiement des prestations se fera...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date indiquée dans la Ccap.Les prix sont actualisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur:financement sur fond propre selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 209-594354 (2022-10-24)
Informations complémentaires (2022-11-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 209-594354
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Ancienne valeur
Texte: options: Non
Nouvelle valeur
Texte: options: Oui
Source: OJS 2022/S 225-648037 (2022-11-17)