Fourniture de Matériels necessaires a l'entretien intérieur et extérieur des immeubles de Dynacité

Dynacite

Marché d'achat de FOURNITURES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Qui ?

• Dynacite

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Balais et brosses et autres articles de divers types
• Équipement et fournitures pour autopsie et à usage mortuaire › Équipement et fournitures pour autopsie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres articles de divers types
Numéro de référence: BPU_MATERIELS_7 LOTS
Brève description: Marché d'achat de FOURNITURES.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Code CPV supplémentaire: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Équipement et fournitures pour autopsie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01103
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: c.don@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458911 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-594661
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix unitairesChaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émissions de bons de commande, avec un montant maximum HT sur la durée totale du marché, conclu avec un seul opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 344 195 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel de nettoyage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels nécessaires à l'entretien intérieur et extérieur des immeubles de Dynacité, notamment pour la manutention, le nettoyage ou le déneigement.

Valeur estimée hors TVA: 277 014 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans.
Description des options: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Escabeaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels nécessaires à l'entretien intérieur et extérieur des immeubles de Dynacité, notamment pour la manutention, le nettoyage et le déneigement

Valeur estimée hors TVA: 2 700 EUR 💰
Description des options: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix unitaires.Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émissions de bons de commande, avec un montant maximum HT sur la durée totale du marché, conclu avec un seul opérateur économique

Intitulé du lot: Chariots de Levage
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 26 400 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans
Intitulé du lot: Chariots de Lavage extérieur
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 9 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Diables 2 roues Chariot de transport
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 6 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Positionneur de Lavage
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel de Déneigement
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 21 681 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ain

AIN

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'habitat
Contact
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, une demande écrite.

Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les auront demandés dans le délai susmentionné, au plus tard six jours (6) avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.

Pour toute demande de renseignements techniques complémentaires, le candidat pourra utiliser le module Question du Profil acheteur, tel qu'illustré ci-dessous :

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat. (Articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative)

Référé contractuel après la signature du contrat (Articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne

Recours pour excès de pouvoir (Article R421-2 du code de justice administrative) : Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 209-594661 (2022-10-25)

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