fourniture de matériels incendie nécessaire aux opérations de secours

Préfecture de Police

fourniture de matériels incendie nécessaire aux opérations de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de lutte contre l'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-11	Avis de marché
2022-06-08	Informations complémentaires
2023-02-24	Avis d'attribution de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 2200044
Brève description:

fourniture de matériels incendie nécessaire aux opérations de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Matériel de secours et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=804759&orgAcronyme=a2l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-258738
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 40 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 850 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 825 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de tuyaux souples DN 45 et leurs pièces de réparation
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de tuyaux souples DN 45 et leurs pièces de réparation. Les fournitures attendues sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 40 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 850 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de tuyaux souples DN 70
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de tuyaux souples DN 70. Les fournitures attendues sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 120 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 1 910 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de tuyaux souples DN 110
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de tuyaux souples DN 110. Les fournitures attendues sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 10 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de tuyaux souples DN 35
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture de tuyaux souples DN 35. Les fournitures attendues sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 120 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 1 700 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture d'échelles portables à l'usage des services d?incendie et de secours
Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture d'échelles portables à l'usage des services d'incendie et de secours. Les fournitures attendues sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 60 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de matériels incendie
Numéro du lot: 6
Brève description:

fourniture de matériels incendie. Les fournitures attendues sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 56 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour matériels incendie de marque POK
Numéro du lot: 7
Brève description:

fourniture de pièces détachées pour matériels incendie de marque POK. Les fournitures attendues sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 14 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour matériels incendie de marque PONS
Numéro du lot: 8
Brève description:

fourniture de pièces détachées pour matériels incendie de marque PONS. Les fournitures attendues sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 310 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour les échelles portables de marque ABA
Numéro du lot: 9
Brève description:

fourniture de pièces détachées pour les échelles portables de marque ABA. Les fournitures attendues sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour les échelles portables de marque AUDINNOV
Numéro du lot: 10
Brève description:

fourniture de pièces détachées pour les échelles portables de marque AUDINNOV. Les fournitures attendues sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 35 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 310 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et produits spéciaux pour les extincteurs de marque DESAUTEL
Numéro du lot: 11
Brève description:

fourniture de pièces détachées et produits spéciaux pour les extincteurs de marque DESAUTEL. Les fournitures attendues sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 43 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 650 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées de marque TFT
Numéro du lot: 12
Brève description:

fourniture de pièces détachées de marque TFT. Les fournitures attendues sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 10 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 55 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

yvelines (78)

yvelines (78),

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume) soit les éléments suivants: 1) Une lettre de candidature prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 (fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible; 2) le cas échéant, le 'Ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat:un extrait Kbis datant de moins de 3 mois au moment de la présentation de la candidature ainsi qu'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisant pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans l'extrait Kbis ;3) Une déclaration du candidat prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : le chiffre d'affaires, les effectifs moyens annuels, la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 40
80
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de police - exercice 2022 et suivants : section fonctionnement et section investissement , chapitre 921, chapitre-article 1312, compte nature 60632 et chapitre 901, chapitre-article 1312, compte nature 21568. La consultation donnera lieu à la conclusion de 12 accords-cadres mono-attributaire. Le contenu des plis à remettre par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère "Valeur environnementale" est apprécié sur la base des 3 sous-critères suivants "Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations, pondéré à 50%, utilisation d'emballages recyclables ou àbase de matériaux renouvelables, pondéré à 25% et utilisation de véhicules de livraison dits propres, pondéré à 25%. Pour les lots 1, 5, 6 et 8, e soumissionnaire doit fournir avec son offre des échantillons répondant aux caractéristiques énoncées à l'article 6.3 du règlement de la consultation (Rc). Ces échantillons seront testés afin de vérifier s'ils répondent aux exigences techniques indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 094-258738 (2022-05-11)

Informations complémentaires (2022-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315490
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-258738
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2022/S 112-315490 (2022-06-08)

Avis d'attribution de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de matériels incendie nécessaire aux opérations de secours
Valeur totale du marché: 7 825 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-127350
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de tuyaux souples DN 45 et leurs pièces de réparation

fourniture de tuyaux souples DN 70

fourniture de tuyaux souples DN 110

fourniture de tuyaux souples DN 35

fourniture d'échelles portables à l'usage des services d'incendie et de secours

fourniture de matériels incendie

fourniture de pièces détachées pour matériels incendie de marque…

… POK

… PONS

fourniture de pièces détachées pour les échelles portables de marque…

… ABA

… AUDINNOV

fourniture de pièces détachées et produits spéciaux pour les extincteurs de marque DESAUTEL

fourniture de pièces détachées de marque TFT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: desautel sas
Adresse postale: parc d'entreprises - bP 9
Commune postale: Montluel Cedex
Code postal: 01121
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@desautel.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
1 910 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
1 700 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰
Nom: r-pons sas
Adresse postale: 9 rue des Moulins
Commune postale: Fontaine
Code postal: 10200
Courrier électronique: dir.com@r-pons.fr 📧
Pays: Aube 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: pok sas
Adresse postale: 18 cours Antoine Lavoisier - zI les Guignons
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Code postal: 10400
Courrier électronique: france@pok.fr 📧
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
310 000 EUR 💰
650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 043-127350 (2023-02-24)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Brève description:

fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel GIMAEX équipant les véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et le secours à victime de la brigade de sapeurspompiers de Paris

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1bis, rue de Lutèce
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222618 📞
Fax: +33 170222550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467336
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 16 heures. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: gimaex
Adresse postale: 8 rue Henri Becquerel - zI de Mitry-Compans
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Courrier électronique: offres.roannes@gimaex.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bakari MOHAMED
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 146-467336 (2023-07-27)

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