fourniture de matériels et des prestations de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral des départements du Nord, du Pas-De-Calais et de la Somme

Dreal des Hauts de France

accord cadre ayant pour objet la fourniture de matériels et des prestations de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral des départements du Nord, du Pas-De-Calais et de la Somme lors de crises de pollution majeure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.

Qui ?

• Dreal des Hauts de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution par hydrocarbures › Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
Numéro de référence: ZONEDEF_NORD_POLMAR_2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal des Hauts de France
Adresse postale: dreal Hauts-De-France / smmapac / Pôle Achats Marchés 44, rue de Tournai - cs40259
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pam.smmapac.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1994775&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1994775&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135651
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage mécanisé et manuel des plages
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage mécanisé et manuel des plages
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser

Intitulé du lot: nettoyage d'enrochements, de rochers et des zones portuaires
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage d'enrochements, de rochers et des zones portuaires
Intitulé du lot: nettoyage des falaises
Numéro du lot: 3
Brève description: nettoyage des falaises
Intitulé du lot: installation de bâtiments modulaires et de lieux de vie
Numéro du lot: 4
Brève description: installation de bâtiments modulaires et de lieux de vie
Intitulé du lot: création et exploitation des aires de nettoyage, de décontamination et de stockage des déchets sur le littoral et les zones portuaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

création et exploitation des aires de nettoyage, de décontamination et de stockage des déchets sur le littoral et les zones portuaires

Intitulé du lot: pose et évacuation de bennes à déchets - pompage et transport des matériaux polluants et pollués
Numéro du lot: 6
Brève description:

pose et évacuation de bennes à déchets - pompage et transport des matériaux polluants et pollués

Intitulé du lot: prestation de gardiennage
Numéro du lot: 7
Brève description: prestation de gardiennage
Intitulé du lot: transport de matériel et de personnes
Numéro du lot: 8
Brève description: transport de matériel et de personnes
Intitulé du lot: fournitures d équipements de protection et de produits de lavage et d'absorbants
Numéro du lot: 9
Brève description: fournitures d équipements de protection et de produits de lavage et d'absorbants
Intitulé du lot: fourniture de big-bags, géotextiles, géomembranes et filets
Numéro du lot: 10
Brève description: fourniture de big-bags, géotextiles, géomembranes et filets
Intitulé du lot: fourniture de petit outillage
Numéro du lot: 11
Brève description: fourniture de petit outillage
Intitulé du lot: fourniture de piscines hors-sol
Numéro du lot: 12
Brève description: fourniture de piscines hors-sol
Intitulé du lot: location de groupes électrogènes, nettoyeurs haute pression et pompes techniques
Numéro du lot: 13
Brève description: location de groupes électrogènes, nettoyeurs haute pression et pompes techniques
Intitulé du lot: contrôle et suivi de chantier de dépollution
Numéro du lot: 14
Brève description: contrôle et suivi de chantier de dépollution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles :* Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Capacité technique et professionnelle

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles :* Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1994775&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les marchés prévoiront 3 reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@jurad.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 052-135651 (2022-03-10)

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