fourniture de materiels basse et moyenne tension pour la regie des transports metropolitains (rtm)

Régie des transports métropolitains

il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement de 100 000 euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 1 700 000 euros HT sur sa durée, soit cinq ans ferme à compter de sa notification

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-28 Avis de marché
2022-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: EM/LS/22/012
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché à...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats-Marchés-Approvisionnements - entité Marchés Publics, 80 Boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_u3mjMXhyQH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_u3mjMXhyQH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172421
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre est un marché de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 065-172421 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178625.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634174
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-172421
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

“pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 220-634174 (2022-11-10)