Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de materiel pour les batiments de la regie ligne D'Azur : SERRURERIE
Produits/services: Serrurerie📦
Brève description: fourniture de materiel pour les batiments de la regie ligne D'Azur : SERRURERIE
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“régie Ligne d'azur Centre opérationnel du tramway 2 boulevard Henri Sappia 06100 Nice”
Description du marché: fourniture de materiel pour les batiments de la regie ligne D'Azur : SERRURERIE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date mentionnée dans le courrier d'attribution. Le marché pourra faire l'objet de 3...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date mentionnée dans le courrier d'attribution. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans
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Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Le marché...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR (H.T.).La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: k-Bis - de 3 mois
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique.Le taux de l'avance est fixée à 10 %.Retenue de...”
Dépôts et garanties exigés
une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique.Le taux de l'avance est fixée à 10 %.Retenue de garantie : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures et des offres :Les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante...”
conditions de remise des candidatures et des offres :Les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-securises.frLa transmission des offres par télécopie et par papier n'est pas autorisée.Les offres devront obligatoirement arriver avant la date et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'aapc.Les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde de leur offre sur tout support (papier, clé USB etc.). Celle-Ci devra parvenir dans le délai imparti fixé en première page du règlement de la consultation et dans l'aapc comme suit : copie de sauvegarde (ne pas Ouvrir)2 boulevard Henri SappiaCommande Publique06100 NiceLe candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site :www.marches-securises.frLes modalités de réponse sont également détaillées dans l'annexe au règlement de consultationle DCE est disponible aux candidats par voie électronique sur le site internet : www.marches-securises.fr. L'Accès à ce site est libre et gratuit
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie Ligne d Azur
Personne de contact: Commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-539280
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture de materiel pour les batiments de la regie ligne D'Azur : SERRURERIE
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: trenois Descamps
Adresse postale: 5 rue du centre Parc de la Pilaterie
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 546 💰
Source: OJS 2023/S 010-020696 (2023-01-10)