la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L2124-1 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2 et R2162-4-1° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel informatique pour la commune de la Hague
2022-090-Sg-G21
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L2124-1 et R2124-2 1° du code de la commande publique....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L2124-1 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2 et R2162-4-1° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - matériel informatique et consommables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: matériel informatique et consommables
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu à compter pour un durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra êtrereconduit par tacite reconduction et par période de 12...”
Description des renouvellements
marché conclu à compter pour un durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra êtrereconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avantla fin de chaque période
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Informations complémentaires:
“la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes :Seuil minimum annuel : 30 000 euro(s) Ht - seuil maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - matériel réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: matériel réseau
Informations complémentaires:
“la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes :Sans fixation de seuil minimum annuel - seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - logiciel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: logiciel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois).Les pièces à fournir sont celles indiquées dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois).Les pièces à fournir sont celles indiquées dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de la Hague
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur wwww.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr.Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.Les fournitures seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres.Les sommes seront réglées après accord du Maître d'ouvrage par mandat administratif dans un délai global de paiement de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague.Les crédits seront prélevés au budget général.L'opérateur économique a droit automatiquement au versement d'intérêts moratoire en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail pablo picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏
Source: OJS 2022/S 055-141169 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-141169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-090-L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - matériel informatique et consommables
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: makesoft
Adresse postale: 2 Chemin de Barateau
Commune postale: Saint-Loubès
Code postal: 33450
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-090-L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - matériel réseau
Nom et adresse du contractant
Nom: itcn
Adresse postale: zi de sauxmarais, 510 rue des pommiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-090-L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - logiciel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2022/S 125-353376 (2022-06-27)