Fourniture de matériel de viabilité hivernale et services associés

Autoroutes du Sud de la France

Fourniture et services associés de matériels de viabilité hivernale pour le traitement des chaussées du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, COFIROUTE, ESCOTA et VINCI AUTOROUTES ALSACE comprennent des matériels du type saleuses, lames de déneigement et saumureuses positionnés sur des camions de poids total en charge de 19 à 32 tonnes.
Le marché implique la mise en place d’un ou plusieurs accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un montant minimum et maximum en montants.
Il est décomposé en 3 lots :
— Lot 1 : Fourniture de saleuses et services associés
— Lot 2 : Fourniture de lames de déneigement et services associés
— Lot 3 : Fourniture de saumureuses et services associés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules de service hivernal
• Véhicules d'entretien routier › Saleuses
• Équipement routier › Équipement d'entretien routier
• Chasse-neige et balayeuses soufflantes › Chasse-neige

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Alsace › Bas-Rhin
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2022-06-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du Sud de la France
Numéro d'enregistrement national: 57213999603633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense Bâtiment Hydra – CS 10268
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92757
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats Cofiroute
Courrier électronique: elodie.chamy@vinci-autoroutes.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-cofiroute.safetender.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cofiroute
Numéro d'enregistrement national: 55211589100426
Adresse postale: Bâtiment HYDRA 1973 Boulevard de la Défense – CS 10268
Commune postale: Nanterre Cedex
Personne de contact: Service achats Cofiroute
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-cofiroute.safetender.com/ 🌏
Nom: Société des Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes — Escota
Numéro d'enregistrement national: 56204152500071
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Commune postale: Mandelieu Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06211
Région: Alpes-Maritimes 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“VINCI Autoroutes Alsace (société exploitante d’autoroutes à laquelle ARCOS à confié l’exploitation de l’A355)”
Numéro d'enregistrement national: 81246505200031
Adresse postale: 34 rue Ampère
Commune postale: Duttlenheim

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67120
Région: Bas-Rhin 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://consultations-cofiroute.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de viabilité hivernale et services associés
Produits/services: Véhicules de service hivernal 📦
Brève description:
“Fourniture et services associés de matériels de viabilité hivernale pour le traitement des chaussées du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Les besoins...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Fourniture de saleuses et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal 📦
Produits/services supplémentaires: Saleuses 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Limousin 🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes 🏙️
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon 🏙️
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Code NUTS: FR10 Ile-de-France Code NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire Code NUTS: FRF1 Alsace Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire Code NUTS: FRI1 Aquitaine Code...”
Description du marché:
“Fourniture et services associés de saleuses avec système d’épandage de sel avec adjonction de saumure pour le traitement des chaussées (outils d’épandage de...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 666 661 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale (période ferme) de vingt-quatre (24) mois, reconductible une fois pour la même durée, (la durée globale ne...”
Informations complémentaires:
“Origine du financement 100% en propre. Aucune avance accordée. Prix fermes pendant les 3 premier mois puis révisable tous les 3 mois. Comptes réglés sous...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Fourniture de lames et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chasse-neige 📦
Description du marché:
“Fourniture et services associés de lames de déneigement, positionnées à l’avant du camion (outils de raclage fixés à l’avant de camions, permettant...”

Description du marché

Fourniture et services associés de lames de déneigement, positionnées à l’avant du camion (outils de raclage fixés à l’avant de camions, permettant l’évacuation de la neige sur le côté).
Quantités moyennes estimées sur 48 mois, donné à titre prévisionnel :
Lame largeur 3,00m - H 800 - Mono-raclage Vulkolan (ou équivalent) = 2 unités
Lame largeur 3,50m - H 1 200 - Mono-raclage acier = 2 unites
Lame largeur 3,50m - H 1 200 - Mono-raclage Vulkolan (ou équivalent) = 2 unités
Lame largeur 3,50m - H 1 200 - Bi-raclage avec racleurs Vulkolan acier = 10 unités
Lame largeur 3,80m - H 1 200 - Bi-raclage avec racleurs Vulkolan acier = 4 unités
Lame largeur 4,00m - H 1 200 - Mono-raclage acier = 2 unités
Lame largeur 4,00m - H 1 200 - Mono-raclage Vulkolan (ou équivalent) = 12 unités
Lame largeur 4,00m - H 1 200 - Bi-raclage avec racleurs Caoutchouc / Acier = 6 unités
Lame largeur 4,00m - H 1 200 - Bi-raclage avec racleurs Vulkolan acier = 25 unités
Lame largeur 4,50m - H 1 200 - Mono-raclage acier = 2 unités
Lame largeur 4,50m - H 1 200 - Mono-raclage Vulkolan (ou équivalent) = 2 unités
Lame largeur 4,50m - H 1 200 - Bi-raclage avec racleurs Vulkolan (ou équivalent) / Acier = 6 unités
Accessoires associés : Système d’appui hydraulique à sustentation, système d’appui à roues, centrale electro hydraulique sur lame, oreille latérale, déflecteur / volet latéral hydraulique et kit signalisation lumineuse.
Livraison des matériels neufs sur tout le réseau VINCI Autoroutes.
Mise en route des matériels neufs sur site.
Assurer la formation du personnel VINCI Autoroutes sur tout le réseau VINCI Autoroutes.
Intervention du Service Après-Vente sur tout le réseau VINCI Autoroutes dans des délais indiqués dans le CCAP.

Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 971 171 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Fourniture de saumureuses et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et services associés de saumureuses pour le traitement des chaussées en épandage de saumure (outils d’épandage de saumure sur la...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 719 943 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Pièce...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles, ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce C1 : Présentation d’une liste de références pour des prestations similaires à celles projetées, réalisées au cours des 5 dernières années y compris...”

Liste et brève description des critères de sélection

Pièce C1 : Présentation d’une liste de références pour des prestations similaires à celles projetées, réalisées au cours des 5 dernières années y compris volumétrie (Quantité et Chiffres d’affaires par type de fourniture). Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années dont il a assuré la coordination.
Les candidats étrangers pourront produire les références dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Pièce C2 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Pièce C3 : Déclaration indiquant le matériel, l’équipement technique et les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un même lot.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le Client se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus de deux (2) lots.
Démarrage prévisionnel des prestations : 1er trimestre 2023.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre : un référé précontractuel...”
Source: OJS 2022/S 112-314919 (2022-06-08)

Informations complémentaires (2022-06-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 112-314919

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2
Emplacement du texte à modifier: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Ancienne valeur
Texte:
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est d’une fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”
Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site :...”
Source: OJS 2022/S 116-325620 (2022-06-13)

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