appel d'offres relatif à la Fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires pour une période allant du 01.07.2022 (ou de la date de notification si postérieure) au 30.06.2023 ; renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu en application des articles R2162-4-1 et R2162-13 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires
21S004”
Produits/services: Matériel d'ostéosynthèse📦
Brève description:
“appel d'offres relatif à la Fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires pour une période allant du 01.07.2022 (ou de...”
Brève description
appel d'offres relatif à la Fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires pour une période allant du 01.07.2022 (ou de la date de notification si postérieure) au 30.06.2023 ; renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu en application des articles R2162-4-1 et R2162-13 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8844776.52 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 25
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel d'ostéosynthèse📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mulhouse
Description du marché:
“appel d'offres relatif à la Fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8844776.52 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 2 fois au 1er juillet 2023 et 1er juillet 2024, dans les conditions prévues au CCAP” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincts des conditions : Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincts des conditions : Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judicaire - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article L2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre) - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a...”
le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composants le GHT de Haute Alsace. Cette consultation concernant uniquement le GHRMSA. Cette consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande avec montant. Conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Fax: +33 0388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L591-12 et suivants du code de la justice administrative). - recours en contestation de validité exercé par tout tiers du concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 025-060550 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 744 719 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse et accessoires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances techniques, essais services et possibilité de mise en dépôt gratuit”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale ou norme ISO 14001
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-060550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220219 à 220229
Numéro d'identification du lot: 1 à 25
Titre: fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: axone medical
Numéro d'enregistrement national: 39124559400042
Adresse postale: 16 rue du Bois Baron
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.client@axone-medical.fr📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: b braun medical
Numéro d'enregistrement national: 56205085600235
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Courrier électronique: service.marches@bbraun.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: dentslpy sirona
Numéro d'enregistrement national: 33143283100096
Adresse postale: immeuble le Colbert 1ter, rue de la Porte de Buc
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: marches.publics@dentsplysirona.com📧
Région: Yvelines 🏙️
Nom: fh ortho
Numéro d'enregistrement national: 80438329700020
Adresse postale: zi rue de la Forêt
Commune postale: Heinsbrunn
Code postal: 68990
Courrier électronique: service.marches@fhortho.com📧
Région: Haut-Rhin🏙️
Nom: geistlich pharma france
Numéro d'enregistrement national: 50304515500028
Adresse postale: parc des reflets - 165 avenue du Bois de la Pie
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle
Code postal: 95913
Courrier électronique: ingrid.bruneau@geistlich.fr📧
Nom: jonhson & Jonhson Medical SAS
Numéro d'enregistrement national: 61203061900102
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: jnjmedao@its.jnj.com📧
Nom: grebruder martin gmbh & CO
Numéro d'enregistrement national: 47989533600010
Adresse postale: kls Martin Platz 1
Commune postale: Tuttlingen
Code postal: 78532
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: france@klsmartin.com📧
Région: Freiburg 🏙️
Nom: lepine
Numéro d'enregistrement national: 88753533400015
Adresse postale: 270 rue Jacquard
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Courrier électronique: info@groupe-lepine.com📧
Nom: newclip technics
Numéro d'enregistrement national: 44181060300049
Adresse postale: pa de la Lande ST Martin 45 rue des Garottières
Commune postale: Haute Goulaine
Code postal: 44115
Courrier électronique: service.marches@newcliptechnics.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: stryker
Numéro d'enregistrement national: 33371027500061
Adresse postale: zac Avenue de Satolas Green
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330
Courrier électronique: marches.hospitaliers@stryker.com📧
Nom: zimmer biomet
Numéro d'enregistrement national: 31520256400193
Adresse postale: 70 rue du Chanoit
Commune postale: Brognard
Code postal: 25600
Courrier électronique: marches@zimmerbiomet.com📧
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 744 719 💰
Source: OJS 2022/S 167-473500 (2022-08-26)