fourniture de matériaux pour l'entretien du réseau routier

Département de Seine Maritime

accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) Ht (lot 1), avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 ,00 euro(s) Ht (lot 2), avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 120 000,00 euro(s) Ht (lot 3) en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-13 Avis de marché
2023-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériaux pour l'entretien du réseau routier 202203231528
Produits/services: Matériaux de construction routière 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'enrobés à froid - territoire des agences de Clères, Saint-Romain-De-Colbosc et Saint-Valery-En-Caux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“fourniture d'enrobés à froid - agences de Clères, Saint-Romain-De-Colbosc et Saint-Valery-En-Caux”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“un an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans dans les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'enrobés à froid - territoire des agences d'envermeu et Forges les eaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture d'enrobés à froid - agences d'envermeu et Forges les eaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériaux de construction pour les petites réparations du patrimoine départemental”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière 📦
Description du marché:
“fourniture de matériaux de construction pour les petites réparations du patrimoine départemental”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-08 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-698181 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-698181

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023272
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture d'enrobés à froid - territoire des agences de Clères, Saint-Romain-De-Colbosc et Saint-Valery-En-Caux”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: les Cases De L'Environnement
Adresse postale: rte De La Garenne
Commune postale: Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438946.30 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023273
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture d'enrobés à froid - territoire des agences d'envermeu et Forges les eaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: samog
Adresse postale: zone Industrielle Rue Du Manoir
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 570 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023274
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de matériaux de construction pour les petites réparations du patrimoine départemental”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: multimat
Adresse postale: 1457 Rue Villaine
Commune postale: Bosc-le-Hard
Code postal: 76850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81339.35 💰
Source: OJS 2023/S 132-421838 (2023-07-07)