fourniture de matériaux outillage et matériels de bâtiments pour le Grandangoulême - 7 lots. L'Accord-Cadre est mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau de prix et catalogues, avec un engagement maximum annuel HT de 240 000 euros (lot 1), 80 000 euros (lot 2), 200 000 euros (lot 3), 50 000 euros (lot 4), 30 000 euros (lot 5), 120 000 euros (lot 6) et 50 000 euros (lot 7). Les prix sont révisables 2 fois par an au 1er janvier et 1er juillet de chaque année par le biais de l'ajustement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériaux outillage et matériels de bâtiments pour le Grandangoulême - 7 lots
GA-22092-22098”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“fourniture de matériaux outillage et matériels de bâtiments pour le Grandangoulême - 7 lots. L'Accord-Cadre est mono-attributaire s'exécutant par l'émission...”
Brève description
fourniture de matériaux outillage et matériels de bâtiments pour le Grandangoulême - 7 lots. L'Accord-Cadre est mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau de prix et catalogues, avec un engagement maximum annuel HT de 240 000 euros (lot 1), 80 000 euros (lot 2), 200 000 euros (lot 3), 50 000 euros (lot 4), 30 000 euros (lot 5), 120 000 euros (lot 6) et 50 000 euros (lot 7). Les prix sont révisables 2 fois par an au 1er janvier et 1er juillet de chaque année par le biais de l'ajustement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: electricité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: la liste des échantillons demandés figure au Règlement de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture, revêtements de sols souples, revêtements muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: peinture, revêtements de sols souples, revêtements muraux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quincaillerie, outillage à mains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché: quincaillerie, outillage à mains
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits du travail du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits du bois📦
Description du marché: produits du travail du bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: serrurerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie, sanitaire et chauffage, PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Description du marché: plomberie, sanitaire et chauffage, PVC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie, carrelage, plâtrerie, faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Description du marché: maçonnerie, carrelage, plâtrerie, faux-plafonds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les accords-cadres seront renouvelés au plus tard dans le courant de l'année 2026” Informations complémentaires
“la monnaie est l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont : -garanties et capacités techniques et financières ; -capacités professionnelles. Le...”
la monnaie est l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont : -garanties et capacités techniques et financières ; -capacités professionnelles. Le budget du Grandangoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 094-258817 (2022-05-11)