le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériaux de voirie, réparti en 2 lots :- lot 01 : fourniture de béton- lot 02 : fourniture d'enrobés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériaux de voirie
22ff-Cp-0451-I
Produits/services: Matériaux de construction routière📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériaux de voirie, réparti en 2 lots :- lot 01 : fourniture de béton- lot 02 : fourniture d'enrobés” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Béton📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“montant minimum annuel : 15 000.00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 60 000.00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement, pour les...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement, pour les années 2023 - 2024 - 2025, sauf décision contraire de la Personne Publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enrobés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 25 000.00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 100 000.00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références, datant de moins de 3 ans, concernant des fournitures similaires, indiquant le client, la nature des fournitures, le montant et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références, datant de moins de 3 ans, concernant des fournitures similaires, indiquant le client, la nature des fournitures, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 052-134892 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-134892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022e07
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'enrobés
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gie Savoie Enrobes
Adresse postale: 51 Avenue des Iles - bp 29
Commune postale: Cran Gevrier Cedex
Code postal: 74962
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande passé avec les montants annuels minimum et maximum suivants :Montant minimum annuel : 25 000,00 euro(s) HtMontant maximum...”
accord-Cadre à bons de commande passé avec les montants annuels minimum et maximum suivants :Montant minimum annuel : 25 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HtLes pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché 09/06/2022 = date de signature de l'acte d'engagement
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Source: OJS 2022/S 128-364428 (2022-07-01)