fourniture de materiaux de construction pour voirie sur le territoire de la communaute D'Agglomeration sophia antipolis

Cté agglomération Sophia Antipolis

l'Objet de la présente consultation est la fourniture de matériaux de construction pour voirie sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
sans seuil minimal annuel
montant du seuil maximal annuel : 200 000euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-10 Avis de marché
2022-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Brève description:
l'Objet de la présente consultation est la fourniture de matériaux de construction pour voirie sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. sans seuil minimal annuel montant du seuil maximal annuel : 200 000euro (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-320653
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Sans seuil minimal annuel. Montant du seuil maximal annuel : 200 000euro (H.T.). L'Accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le délai maximum de livraison est fixé à cinq (5) jours calendaires et ce, à compter de la notification de chaque bon de commande. En cas d'urgence tel que par exemple la nécessité de remise en circulation d'une voirie à la suite d'intempéries ou autres causes pouvant engendrer un péril, le délai maximum de livraison est fixé à quarante-huit (48) heures et ce, à compter de la réception de chaque bon de commande. Par dérogation à l'article 13.3.2 du C.C.A.G.-F.C.S., une prolongation du délai de livraison peut être accordée au titulaire lorsqu'une cause n'engageant pas la responsabilité de ce dernier, fait obstacle à la livraison des fournitures commandées dans le délai contractuel - (fait de la personne publique contractante ou événement de force majeure). Pour pouvoir bénéficier d'une prolongation de délai de livraison, le titulaire doit signaler par courriel doublé par lettre recommandée, les causes faisant obstacle à l'exécution du marché. Il dispose à cet effet d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter du moment où les causes sont apparues. L'Appréciation de cette cause est laissée à la Casa. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220610w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites et selon les modalités explicitées ci-dessous. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère Prix sont : 1.1 Prix DQE (sous coefficient pondérateur 5) 1.2 Moyenne des remises consenties par le candidat au BPU (sous coefficient pondérateur 1) les sous-critères de la valeur technique (appréciée selon le mémoire technique) sont les suivants : 2.1 Méthodologie de réalisation des prestations, objet du présent accord-cadre, et notamment les modalités d'organisation de la livraison lors de la réalisation des prestations du présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur 2) 2.2 La qualité des articles suivants inscrits au BPU objet du présent accord-cadre : Grillage plastifié vert (Article 2.2.2), Regard de chaussée carré de Classe D400 (Article 3.1.5), Regard hydraulique de classe B 125 à cadre carré (Article 3.1.7) ; les fiches techniques de ces produits seront jointes (sous coefficient pondérateur 1,5) 2.3 Démarches mises en oeuvre pour le respect de l'environnement lors de l'exécution des prestations objet du présent accord cadre (sous coefficient pondérateur 0,5).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la présente consultation est la fourniture de matériaux de construction pour voirie sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
sans seuil minimal annuel
montant du seuil maximal annuel : 200 000euro (H.T.).
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
l'Objet de la présente consultation est la fourniture de matériaux de construction pour voirie sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
- Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
1° Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent accortd-cadre au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
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2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
3° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre ;
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: casa
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
Sans seuil minimal annuel.
Montant du seuil maximal annuel : 200 000euro (H.T.).
L'Accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le délai maximum de livraison est fixé à cinq (5) jours calendaires et ce, à compter de la notification de chaque bon de commande.
En cas d'urgence tel que par exemple la nécessité de remise en circulation d'une voirie à la suite d'intempéries ou autres causes pouvant engendrer un péril, le délai maximum de livraison est fixé à quarante-huit (48) heures et ce, à compter de la réception de chaque bon de commande.
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Par dérogation à l'article 13.3.2 du C.C.A.G.-F.C.S., une prolongation du délai de livraison peut être accordée au titulaire lorsqu'une cause n'engageant pas la responsabilité de ce dernier, fait obstacle à la livraison des fournitures commandées dans le délai contractuel - (fait de la personne publique contractante ou événement de force majeure).
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Pour pouvoir bénéficier d'une prolongation de délai de livraison, le titulaire doit signaler par courriel doublé par lettre recommandée, les causes faisant obstacle à l'exécution du marché. Il dispose à cet effet d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter du moment où les causes sont apparues. L'Appréciation de cette cause est laissée à la Casa.
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Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220610w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites et selon les modalités explicitées ci-dessous.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère Prix sont :
1.1 Prix DQE (sous coefficient pondérateur 5)
1.2 Moyenne des remises consenties par le candidat au BPU (sous coefficient pondérateur 1)
les sous-critères de la valeur technique (appréciée selon le mémoire technique) sont les suivants :
2.1 Méthodologie de réalisation des prestations, objet du présent accord-cadre, et notamment les modalités d'organisation de la livraison lors de la réalisation des prestations du présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur 2)
2.2 La qualité des articles suivants inscrits au BPU objet du présent accord-cadre : Grillage plastifié vert (Article 2.2.2), Regard de chaussée carré de Classe D400 (Article 3.1.5), Regard hydraulique de classe B 125 à cadre carré (Article 3.1.7) ; les fiches techniques de ces produits seront jointes (sous coefficient pondérateur 1,5)
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2.3 Démarches mises en oeuvre pour le respect de l'environnement lors de l'exécution des prestations objet du présent accord cadre (sous coefficient pondérateur 0,5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
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- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
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- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 114-320653 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de materiaux de construction pour voirie sur le territoire de la communaute D'Agglomeration sophia antipolis
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634357
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-320653
Numéro JO-S: 220

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: comasud
Adresse postale: 29 boulevard gay lussac
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 220-634357 (2022-11-10)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes