la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
Sans seuil minimal annuel.
Montant du seuil maximal annuel : 200 000euro (H.T.).
L'Accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le délai maximum de livraison est fixé à cinq (5) jours calendaires et ce, à compter de la notification de chaque bon de commande.
En cas d'urgence tel que par exemple la nécessité de remise en circulation d'une voirie à la suite d'intempéries ou autres causes pouvant engendrer un péril, le délai maximum de livraison est fixé à quarante-huit (48) heures et ce, à compter de la réception de chaque bon de commande.
Par dérogation à l'article 13.3.2 du C.C.A.G.-F.C.S., une prolongation du délai de livraison peut être accordée au titulaire lorsqu'une cause n'engageant pas la responsabilité de ce dernier, fait obstacle à la livraison des fournitures commandées dans le délai contractuel - (fait de la personne publique contractante ou événement de force majeure).
Pour pouvoir bénéficier d'une prolongation de délai de livraison, le titulaire doit signaler par courriel doublé par lettre recommandée, les causes faisant obstacle à l'exécution du marché. Il dispose à cet effet d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter du moment où les causes sont apparues. L'Appréciation de cette cause est laissée à la Casa.
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220610w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site
https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites et selon les modalités explicitées ci-dessous.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère Prix sont :
1.1 Prix DQE (sous coefficient pondérateur 5)
1.2 Moyenne des remises consenties par le candidat au BPU (sous coefficient pondérateur 1)
les sous-critères de la valeur technique (appréciée selon le mémoire technique) sont les suivants :
2.1 Méthodologie de réalisation des prestations, objet du présent accord-cadre, et notamment les modalités d'organisation de la livraison lors de la réalisation des prestations du présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur 2)
2.2 La qualité des articles suivants inscrits au BPU objet du présent accord-cadre : Grillage plastifié vert (Article 2.2.2), Regard de chaussée carré de Classe D400 (Article 3.1.5), Regard hydraulique de classe B 125 à cadre carré (Article 3.1.7) ; les fiches techniques de ces produits seront jointes (sous coefficient pondérateur 1,5)
2.3 Démarches mises en oeuvre pour le respect de l'environnement lors de l'exécution des prestations objet du présent accord cadre (sous coefficient pondérateur 0,5).