fourniture de matelas en mousse ignifugés au profit des unités navigantes de la Marine nationale - daf_2022_001569

Mindef/SCA/PFAF Ouest

fourniture de matelas en mousse ignifugés au profit des unités navigantes de la Marine nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Mattress France

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Matelas

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché
2023-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matelas
Quantité ou étendue:

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 4 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre1600000

Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matelas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: bcrm de brest - cc20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-573443
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Daf_2022_001569". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip.Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de matelas en mousse ignifugés au profit des unités navigantes de la Marine nationale

Quantité ou étendue:

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 4 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Nombre de reconductions possibles: 6
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 84 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAF_2022_001569
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Brest et Toulon, 29240 Brest Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique : - déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 à L.2341-4 (exclusions de plein droit) ou L.2341-5 (exclusions à l'appréciation de la personne publique) du code de la commande publique.et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à la personne publique d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2343-7 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées.Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la Plate-Forme Commissariat Brest (PFC Brest) et adressé au Directeur départemental des finances publiques du Finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours

Autres conditions particulières:

l'Exigence technique des matelas mousse au profit des unités navigantes de la Marine nationale a la particularité que ces articles doivent être ignifugés et doivent être strictement conformes à la norme de la convention de l'organisation maritime internationale omi msc 307(88) - recueil FTP 2010 - annexe 1 partie 9 : ainsi les matelas ne doivent présenter aucun signe de combustion lente progressive ni d'inflammation tels que spécifié dans la résolution

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Marché renouvelable

la date de notification de la procédure actuelle est prévue le 14 avril 2023.Ainsi la date prévisionnelle du prochain avis serait le 15 octobre 2029 pour une notification au 14 avril 2030

Source: OJS 2022/S 201-573443 (2022-10-13)

Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-249591
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-573443
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technque (30)
3. Délai de livraison (10)
4. Développement durable (5)

Attribution du marché
Nom: Société MATTRESS France
Adresse postale: Route de la Cascade
Commune postale: Bourganeuf
Code postal: 23400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 082-249591 (2023-04-21)

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