fourniture de luminaires d'éclairage public à leds

Ville de Chalon-sur-Saône

fourniture de luminaires d'éclairage public à leds. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Marché décomposé en 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification. Pour le lot no3, un modèle de luminaire existant sera déposé et mis à la disposition des candidats. Les candidats devront obligatoirement se rendre au service Ingénierie Infrastructure pour prendre connaissance du luminaire. Un certificat de visite sera délivré à cette occasion et devra être joint à l'offre. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service Ingénierie Infrastructure auprès de m. Farion ou de m. Prudon au +33 385909610. Date limite des visites le 04/01/2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comatelec Schreder
• Eclatec

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-09	Avis de marché
2023-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: AO22MGV79
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=648555&orgAcronyme=t7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-695063
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT, soit un montant de 900 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Ce lot fait l'objet d'une remise d'échantillon (se reporter au règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 230 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: luminaires routiers
Numéro du lot: 1
Brève description: luminaires routiers
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: luminaires en façade
Numéro du lot: 2
Brève description: luminaires en façade
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, soit un montant de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Ce lot fait l'objet d'une remise d'échantillon (se reporter au règlement de consultation)

Intitulé du lot: luminaires pour mâts place de l'hôtel de Ville
Numéro du lot: 3
Brève description: luminaires pour mâts place de l'hôtel de Ville
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT; Il s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an.Ce lot fait l'objet d'une remise d'échantillon (se reporter au règlement de consultation)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,- attestations d'assurance responsabilité civile en cours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Chalon
Adresse postale: cs 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saone Cedex
Code postal: 71106
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service Commande Publique,
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2025

le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire Numérique/E-Bourgogne : https://marches.ternumbfc.fr sous la référence mentionnée ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014

Source: OJS 2022/S 241-695063 (2022-12-09)

Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298597
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-695063
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,…

… sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT, soit un montant de 900 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre

… sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, soit un montant de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

… conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT; Il s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du luminaire
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Durée de garantie du matériel
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: comatelec schreder
Adresse postale: 10 allée des Cascades - cS 11070 VILLEPINTE
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95926
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.schreder.fr 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: eclatec
Adresse postale: 41 rue Lafayette - cS 20069 MAXEVILLE
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54528
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.eclatec.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3

Référence
Informations complémentaires

le lot no1 a été attribué pour un montant de devis quantitatif estimatif annuel non contractuel de 147 896 euro(s) HT soit 443 688 euro(s) HT sur toute la durée du marché.Le lot no2 a été attribué pour un montant de devis quantitatif estimatif annuel non contractuel de 50 491 euro(s) HT soit 151 473 euro(s) HT sur toute la durée du marché. - le lot no3 a été attribué pour un montant de devis quantitatif estimatif non contractuel de 6 866,96 euro(s) (H.T.).- Pour chacun des lots, le critère valeur technique était apprécié au regard des sous-critères suivants :sous-.critère no1 : qualité photométriques : 60%sous-critère no2 : qualités mécaniques : 40%

Source: OJS 2023/S 096-298597 (2023-05-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Équipement d'éclairage public (9)