fourniture de luminaires d'éclairage public à leds. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Marché décomposé en 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification. Pour le lot no3, un modèle de luminaire existant sera déposé et mis à la disposition des candidats. Les candidats devront obligatoirement se rendre au service Ingénierie Infrastructure pour prendre connaissance du luminaire. Un certificat de visite sera délivré à cette occasion et devra être joint à l'offre. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service Ingénierie Infrastructure auprès de m. Farion ou de m. Prudon au +33 385909610. Date limite des visites le 04/01/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique,
Téléphone: +33 385905175📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.chalon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Grand Chalon
Adresse postale: cs 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saone Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71106
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de luminaires d'éclairage public à leds
AO22MGV79
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“fourniture de luminaires d'éclairage public à leds. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône et le Grand...”
Brève description
fourniture de luminaires d'éclairage public à leds. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Marché décomposé en 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification. Pour le lot no3, un modèle de luminaire existant sera déposé et mis à la disposition des candidats. Les candidats devront obligatoirement se rendre au service Ingénierie Infrastructure pour prendre connaissance du luminaire. Un certificat de visite sera délivré à cette occasion et devra être joint à l'offre. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service Ingénierie Infrastructure auprès de m. Farion ou de m. Prudon au +33 385909610. Date limite des visites le 04/01/2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: luminaires routiers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non...”
Description des renouvellements
le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT, soit un montant de 900 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Ce lot fait l'objet d'une remise d'échantillon (se reporter au règlement de consultation)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires en façade
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: luminaires en façade
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, soit un montant de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Ce lot fait l'objet d'une remise d'échantillon (se reporter au règlement de consultation)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires pour mâts place de l'hôtel de Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: luminaires pour mâts place de l'hôtel de Ville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT; Il s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an.Ce lot fait l'objet d'une remise d'échantillon (se reporter au règlement de consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - accompagnés de pièces...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,- attestations d'assurance responsabilité civile en cours”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2025
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire Numérique/E-Bourgogne : https://marches.ternumbfc.fr sous la...”
le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire Numérique/E-Bourgogne : https://marches.ternumbfc.fr sous la référence mentionnée ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014”
Source: OJS 2022/S 241-695063 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de luminaires d'éclairage public à leds. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône et le Grand...”
Brève description
fourniture de luminaires d'éclairage public à leds. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Marché décomposé en 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 230 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du luminaire
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Durée de garantie du matériel
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT, soit un montant de 900 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, soit un montant de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT; Il s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-695063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MGV79
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: luminaires routiers
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: comatelec schreder
Adresse postale: 10 allée des Cascades - cS 11070 VILLEPINTE
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95926
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.schreder.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: luminaires façade
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: luminaires place de l'hôtel de Ville
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eclatec
Adresse postale: 41 rue Lafayette - cS 20069 MAXEVILLE
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54528
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.eclatec.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“le lot no1 a été attribué pour un montant de devis quantitatif estimatif annuel non contractuel de 147 896 euro(s) HT soit 443 688 euro(s) HT sur toute la...”
le lot no1 a été attribué pour un montant de devis quantitatif estimatif annuel non contractuel de 147 896 euro(s) HT soit 443 688 euro(s) HT sur toute la durée du marché.Le lot no2 a été attribué pour un montant de devis quantitatif estimatif annuel non contractuel de 50 491 euro(s) HT soit 151 473 euro(s) HT sur toute la durée du marché. - le lot no3 a été attribué pour un montant de devis quantitatif estimatif non contractuel de 6 866,96 euro(s) (H.T.).- Pour chacun des lots, le critère valeur technique était apprécié au regard des sous-critères suivants :sous-.critère no1 : qualité photométriques : 60%sous-critère no2 : qualités mécaniques : 40%
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Source: OJS 2023/S 096-298597 (2023-05-15)