Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de laits infantiles et dispositifs d'aide à l'allaitement
22-REST-01
Produits/services: Lait📦
Brève description:
“fourniture de laits infantiles et dispositifs d'aide à l'allaitement. Le marché public fait l'objet d'une décomposition en 14 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 56 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lait standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lait📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: lait standard - lot composé de sous-lots(cf Bpu)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
Informations complémentaires: des PSE peuvent être chiffrées par les candidats dans le BPU
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lait hypoallergénique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lait hypoallergénique - "Lait hypo allergénique liquide 0/6 mois, formule hypoallergénique à l'efficacité prouvée par des études cliniques, recommandations...”
Description du marché
lait hypoallergénique - "Lait hypo allergénique liquide 0/6 mois, formule hypoallergénique à l'efficacité prouvée par des études cliniques, recommandations de la sfp + avis EFSA 2014nourette d'environ 70ml + tétines adaptées"
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lait anti reflux à base de caroube
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lait anti reflux à base de caroube - lait 0/6 mois AR à base de caroube en poudre - 900 gr environ” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lait anti reflux à base d'amidon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lait anti reflux à base d'amidon -Lait 0/6 mois épaissi avec amidon en poudre - 800gr environ” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lait spécifique prématuré et hypotrophe hypoallergénique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lait spécifique prématuré et hypotrophe hypoallergénique - lots composés de sous-lots (Cf Bpu)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hydrolysat poussé de caséine de lait de vache (en boite)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“hydrolysat poussé de caséine de lait de vache (en boite) -Hydrolysat poussé de caséine de lait de vache), 0/6 mois - poudre - 400gr environ” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hydrolysat poussé de caséine de lait de vache (en nourette)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“hydrolysat poussé de caséine de lait de vache (en nourette) - hydrolysat poussé de caséine de lait de vache, 0/6 mois - poudre - 400gr environ” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hydrolysat poussé de protéines de riz
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“hydrolysat poussé de protéines de riz - hydrolysat poussé de caséine de lait de vache, 0/6 mois - nourettes d'environ 70ml avec tétines adaptées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préparation épaississante à base de caroube en cas de régurgitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: préparation épaississante à base de caroube en cas de régurgitation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préparation épaississante à base d'amidon
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: préparation épaississante à base d'amidon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poudre d'enrichissement énergétique à base de maltodextridine de maïs
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“poudre d'enrichissement énergétique à base de maltodextridine de maïs - poudre d'enrichissement énergétique à base de maltodextridine de maïs, sans...”
Description du marché
poudre d'enrichissement énergétique à base de maltodextridine de maïs - poudre d'enrichissement énergétique à base de maltodextridine de maïs, sans protéines de lait, de lactose ou de gluten - 400gr environ
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fortifiant du lait maternel
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“fortifiant du lait maternel - poudre, hydrolyse poussée de protéines - de préférence enrichi en TCM” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solution de réhydratation orale
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“solution de réhydratation orale - solution de réhydratation orale (Sro) en poudre en cas de diarrhée pour nourisson ou jeune enfant (x10 sachets)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositifs d'aide à l'allaitement maternel
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Description du marché: dispositifs d'aide à l'allaitement maternel - lot composé de sous-lots (Cf Bpu)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 100 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire Dc1 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 ou DumeUne déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - -Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres de l' établissement acheteur. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Accord-Cadre conclu à bons de commande avec un seul opérateur économique pour les lots 2 à 14 et 2 opérateurs économiques pour le lot 1 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), sans minimum et avec un maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si le marché est renouvelé, une nouvelle publication devrait être effectuée en 2026” Informations complémentaires
“avant les date et heure limites de réception des offres, les candidats doivent transmettre à l'appui de leur offre des échantillons (Cf art 11.2 du...”
avant les date et heure limites de réception des offres, les candidats doivent transmettre à l'appui de leur offre des échantillons (Cf art 11.2 du règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 153-436819 (2022-08-05)
Informations complémentaires (2022-08-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 153-436819
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“hydrolysat poussé de caséine de lait de vache (en nourette) - hydrolysat poussé de caséine de lait de vache, 0/6 mois - poudre - 400gr environ” Nouvelle valeur
Texte:
“hydrolysat poussé de caséine de lait de vache ou lactoserum (en nourette) - hydrolysat poussé de caséine de lait de vache ou lactoserum, 0/6 mois - poudre -...”
Texte
hydrolysat poussé de caséine de lait de vache ou lactoserum (en nourette) - hydrolysat poussé de caséine de lait de vache ou lactoserum, 0/6 mois - poudre - 400gr environ
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: hydrolysat poussé de caséine de lait de vache (en nourette)
Nouvelle valeur
Texte: hydrolysat poussé de caséine de lait de vache ou lactoserum (en nourette)
Source: OJS 2022/S 164-465220 (2022-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prestations demandées sur la base des questionnaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement dudrable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Service après vente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-436819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230394
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lait standard
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bledina
Adresse postale: 81 rue du Sans Souci
Commune postale: Limonest
Code postal: 69576
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 400 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: guigoz
Adresse postale: 34-40 rue Guynemer
Commune postale: Issy-les-Moulineau
Code postal: 92130
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 400 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20230395
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lait anti reflux à base de caroube
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: blédina
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20230396
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lait spécifique prématuré et hypotrophe hypallergénique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20230397
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: préparation épaississante à base de caroube en case de régurgitation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20230398
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: fortifiant du lait maternel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20230400
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: préparation épaississante à base d'amidon
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: lactalis Nutrition Santé
Adresse postale: parc dactivités de Torce
Commune postale: Torce
Code postal: 35370
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20230401
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: poudre d'enrichissement énergétique à base de maltodextridine de mais
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: parc d'activités de Torce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20230402
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: hydrolysat poussé de caseine de lait de vache ou de lactoserum
Nom et adresse du contractant
Nom: nutricia Nutrition Clinique
Adresse postale: 17 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20230403
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: solution de réhydratation orale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 200 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20230404
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: hydrolysat poussé de caseine de lait de vache en boite
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: reckitt Benckiser France
Adresse postale: 38 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️
Nom: alloga France
Adresse postale: 40 Bd de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13471
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20230405
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lait anti reflux à base d'amidon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sodilac
Adresse postale: 68 rue de Villiers
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20230406
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: hydrolysat poussé de proteines de riz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20230399
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lait hypoallergénique
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: dispositif d'aide à l'allaitement maternel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour les lots 2 à 13 et avec 2 opérateurs économiques pour le lot 1accord cadre...”
accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour les lots 2 à 13 et avec 2 opérateurs économiques pour le lot 1accord cadre sans minimum et avec maximum
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Source: OJS 2023/S 096-299771 (2023-05-15)