fourniture de jeux et jouets y compris outils et matériels pédagogiques pour enfants porteurs de handicaps pour la Ville de Toulon en 2 lots

Commune de Toulon

la consultation porte sur la fourniture de jeux et de jouets pour les enfants accueillis dans les structures des différentes directions de la Ville en deux lots.La Direction Education-Jeunesse est en charge de 89 structures :-85 établissements scolaires qui servent également d'accueils de loisirs périscolaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et pour 23 d'entre eux d'accueils de loisirs extrascolaires (mercredis et vacances).-3 structures non scolaires qui servent de centres d'accueils de loisirs extrascolaires (mercredis et vacances)-le centre de ressourcesla Direction Petite Enfance est en charge de 17 Structures d'accueil dont les fermetures annuelles sont prévues sur 4 semaines au mois d'aout et 1 semaine entre Noel et jour de l'an.La Direction des Affaires Culturelles est en charge de l'ensemble des bibliothèques et des 7 médiathèques de la Ville, mais les livraisons s'effectuent uniquement dans 2 structures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon › Jeux de cartes
• Jouets › Jeux
• Jouets › Puzzles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-23	Avis de marché
2022-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon
Numéro de référence: 22ff-Dcp-0151-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon 📦
Code CPV supplémentaire: Jeux 📦
Jouets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-346436
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Minimum 40 000 euro(s) Ht ; maximum 190 000 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 704 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: jeux de société et puzzles
Numéro du lot: 1
Brève description: le présent marché concerne la fourniture de jeux de société et puzzles
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: jeux et jouets
Numéro du lot: 2
Brève description: le présent marché concerne la fourniture de jeux et jouets
Valeur estimée hors TVA: 578 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; maximum 820 000 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1 semestre 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'Estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 36 mois ferme. Disposition applicable au lot 2 uniquement : il est prévu une avance (cf. 3.4 du Ccp). Son versement n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Une clause de réexamen est prévue (cf. Article 6 du Ccp). Les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées.Le recours à l'achat de fournitures sur catalogue(s) et/ou tarif(s) public(s) du fournisseur à titre exceptionnel, donc hors bordereau des prix unitaires, sera limité à 50% de la masse minimum du marché soit : Lot no 1 : 20 000 euro(s) HT ; Lot no 2 : 50 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix noté sur 12 points ; le critère Valeur Technique noté sur 4 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 4 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2022/S 122-346436 (2022-06-23)

Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384235
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-346436
Numéro JO-S: 135

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation a été déclarée sans suite (conformément à l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique) pour le motif d'intérêt général lié à des erreurs matérielles de définition du besoin par décision du pouvoir adjudicateur no Dss 02-2022 du 12/07/2022.Une nouvelle procédure sera prochainement relancée, avec un cahier des charges modifié et adapté aux besoins

Source: OJS 2022/S 135-384235 (2022-07-12)

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