fourniture de jeux et jouets y compris outils et matériels pédagogiques pour enfants porteurs de handicaps pour la Ville de Toulon en 2 lots - relance suite déclaration sans suite

Commune de Toulon

la consultation porte sur la fourniture de jeux et de jouets pour les enfants accueillis dans les structures des différentes directions de la Ville en deux lots. Il s'agit d'une relance, la précédente consultation ayant été déclarée sans suite par décision du Pouvoir Adjudicateur no Dss 02-2022 du 12/07/2022. La Direction Education-Jeunesse est en charge de 89 structures :-85 établissements scolaires qui servent également d'accueils de loisirs périscolaires et pour 23 d'entre eux d'accueils de loisirs extrascolaires.-3 structures non scolaires qui servent de centres d'accueils de loisirs extrascolaires-le centre de ressourcesla Direction Petite Enfance est en charge de 17 Structures d'accueil dont les fermetures annuelles sont prévues sur 4 semaines au mois d'aout et 1 semaine entre Noel et jour de l'an.La Direction des Affaires Culturelles est en charge de l'ensemble des bibliothèques et des 7 médiathèques de la Ville, mais les livraisons s'effectuent uniquement dans 2 structures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacoste

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon › Jeux de cartes
• Jouets › Jeux
• Jouets › Puzzles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-26	Avis de marché
2023-02-01	Avis d'attribution de marché
2023-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon
Numéro de référence: 22ff-Dcp-0161-M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon 📦
Code CPV supplémentaire: Jeux 📦
Jouets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-473356
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : minimum 40 000 euro(s) Ht; maximum 190 000 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 264 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: jeux de société et puzzles
Numéro du lot: 1
Brève description: le présent marché concerne la fourniture de jeux de société et puzzles
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: jeux et jouets
Numéro du lot: 2
Brève description: le présent marché concerne la fourniture de jeux et jouets
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : minimum 100 000 euro(s) Ht; maximum 820 000 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'Estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 36 mois ferme. Disposition applicable au lot 2 uniquement : il est prévu une avance (cf. 3.4 du Ccp). Son versement n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Une clause de réexamen est prévue (cf. Article 6 du Ccp). Règlement des prestations : lot 1 : par application des prix du BPU appliqués aux quantités réellement livrées. Le recours à l'achat de fournitures sur catalogue(s) et/ou tarif(s) public(s) du fournisseur à titre exceptionnel sera limité à 50% de la masse minimum du marché, soit 20 000 euro(s) (H.T.). Lot 2: par application des prix du BPU appliqués aux quantités réellement livrées. Les fournitures non prévues au BPU seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Les commandes effectuées sur catalogue se feront dans la limite de 60% de la masse minimum du lot 2, soit 60 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Lot 1 : Prix noté/12 points ; Valeur Technique noté /4 points ; Performances en matière de protection de l'environnement, noté /4 points ; lot 2 : Prix noté /12 points (sous-critère 1 noté/8 points : montant total du BPU valant DENC du lot 2 ; sous-critère 2 noté/4 points : montant total du Devis Estimatif Non Contractuel - extraction catalogue du lot 2); Valeur Technique noté /4 points ; Performances en matière de protection de l'environnement, noté /4 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2022/S 167-473356 (2022-08-26)

Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074114
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-473356
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Référence
Informations complémentaires

la consultation Lot 2 a été déclarée sans suite par la Commission d'appel d'offres du 24/01/2023, pour motif d'intérêt général (conformément à l'article R 2185-1 du Code de la Commande Publique), la structure du dossier de consultation des entreprises, et notamment le contenu des pièces financières n'ont pas permis d'aboutir à des propositions conformes aux attentes de la Collectivité.Une nouvelle procédure sera prochainement relancée, avec un cahier des charges modifié et adapté aux besoins du lot no2

Source: OJS 2023/S 026-074114 (2023-02-01)

Avis d'attribution de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91388.81 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105764
Numéro JO-S: 36

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: lacoste
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 91388.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

le montant du présent avis correspond au montant total en euro(s) Ht du Bpuc valant Denc du lot no1.Les valeurs minimales et maximales en euro(s) Ht sur la durée du marché : montant minimum : 40.000/ montant maximum : 190.000.Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : Prix sur 12 pts - valeur technique sur 4 pts et Performances en matière de protection de l'environnement sur 4 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ce marché a été signé le 14/02/2023 et notifié le 15/02/2023pour rappel, le lot no2 a été déclaré sans suite par décision du 31/01/2023.Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Source: OJS 2023/S 036-105764 (2023-02-15)

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