l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de granulés de bois pour chaudières. L'Établissement partie du GHT concerné par cet Accord-Cadre est l'hôpital Andrevetan
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de granulés de bois pour chaudières
Produits/services: Bois de chauffage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de granulés de bois pour chaudières. L'Établissement partie du GHT concerné par cet Accord-Cadre est l'hôpital Andrevetan”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de granulés de bois pour chaudières. L'Établissement partie du GHT concerné par cet Accord-Cadre est l'hôpital Andrevetan
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Valeur estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital local Andrevetan 459 Rue de la Patience 74805 La roche-sur-foron
Description du marché: accord-Cadre multi-attributaires (avec nombre de titulaires limité à 4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 482 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois et ne pourra excéder le 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“cette consultation fait suite à une consultation déclarée sans suite. Le montant estimatif pour toute pour toute la durée d'exécution et tous titulaires...”
Informations complémentaires
cette consultation fait suite à une consultation déclarée sans suite. Le montant estimatif pour toute pour toute la durée d'exécution et tous titulaires confondus est de 288 000 euros (H.T.). Le montant maxi est lui, fixé à 482 000,00 euros HT pour toute la durée, reconductions comprises et tous titulaires confondus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
13:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie
électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La
Transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par
voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les estimations et les montants maximums mentionnés
correspondent à la durée maximum de l'accord-cadre (48 mois) pour chacun des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal adminisratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel
prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel
prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 220-633260 (2022-11-10)