fourniture de granulats routiers 2023-2026

Ingénierie territoriale Hautes-Alpes

la présente consultation concerne :Fourniture de granulats routiers 2023-2026.L'agence technique départementale It 05 peut se constituer, en tant que besoin, en centrale d'achat. Le périmètre d'activité de la centrale d'achat est le département des Hautes-Alpes. A la date de la présente consultation, le nombre d'adhérents de la centrale d'achat est de 159 collectivités territoriales et 78 Epci.Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : centralisation de la fonction achats (service mutualisé). L'Acheteur référent aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAB SAS
• Societe routiere du Midi

Qui ?

• Ingénierie territoriale Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-03	Avis de marché
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ingénierie Territoriale Hautes-Alpes
Adresse postale: hôtel du Département, Place Saint Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-431668
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 584 000 EUR 💰
Intitulé du lot: at Briançon
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne l'antenne technique de Briançon, ainsi que les membres It 05 de ce territoire

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: at Eygliers
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne l'antenne technique d'eygliers, ainsi que les membres It 05 de ce territoire

Intitulé du lot: at Gap
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot concerne l'antenne technique de Gap, ainsi que les membres It 05 de ce territoire

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: at Saint-Bonnet
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot concerne l'antenne technique de Saint-Bonnet, ainsi que les membres It 05 de ce territoire

Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Intitulé du lot: at Veynes
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent lot concerne l'antenne technique de Veynes, ainsi que les membres It 05 de ce territoire

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: at Laragne
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent lot concerne l'antenne technique de Laragne, ainsi que les membres It 05 de ce territoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004578900019
Nom du pouvoir adjudicateur: ingenierie Territoriale 05
Adresse postale: hôtel du Département
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Courrier électronique: re-ajap-ap@hautes-alpes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Source: OJS 2022/S 151-431668 (2022-08-03)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 584 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689018
Se réfère à l'avis: 2022/S 151-431668
Numéro JO-S: 239

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: societe Routiere Du Midi
Adresse postale: rte De Marseille
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: sab Sas
Adresse postale: zone Industrielle
Commune postale: La Roche-des-Arnauds
Code postal: 05400
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
384 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 239-689018 (2022-12-07)

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