Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture De Gpl, Repartition Des Factures, Securisation Des Installations De Propane
Aoo Gpl”
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Brève description: La consultation donnera lieu à des marchés à prix mixtes
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en Gpl
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de citernes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 72000 - Departement De La Sarthe
Description du marché: Approvisionnement en Gpl
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-01 📅
Date de fin: 2030-07-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se reporter au Règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Répartition comptage Gpl
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Répartition comptage Gpl
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation et entretien des installations Gpl
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sécurisation et entretien des installations Gpl
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
pour le lot n° 03 - Sécurisation et entretien des installations Gpl : Qualifications pour intervention sur réseau gaz
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Critères de sélection des candidatures :
Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison des capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 075-202751 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 621 682 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Approvisionnement en Gpl
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz-finagaz
Adresse postale: 4 PL VICTOR HUGO
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 64170
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 839 436 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Répartition comptage Gpl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 155 RUE ANATOLE FRANCE
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413 696 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sécurisation et entretien des installations Gpl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 550 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L.551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne en date du 4 avril 2014 (n°358994).
le recours en contestation de la validité du contrat peut être assorti d'un référé suspension fondé sur les dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2022/S 164-466128 (2022-08-22)