fourniture de gazole sous suite de douane (Dml)

Grand port maritime de Bordeaux

la consultation porte plus précisément sur la fourniture, l'acheminement et le dépotage de gazole sous suite de douane Diesel Marine Léger (D.M.L) pour les navires du Grand Port Maritime de Bordeaux (Gpmb) à savoir l'anita Conti, l'ostréa, les vedettes hydrographiques Arbalestrille et Astrolabe et un ponton motorisé Castor.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : les différents sites du Grand Port Maritime de Bordeaux (Bassens, Le Verdon, Pauillac, Bordeaux, Blaye) en fonction des zones de dragage, à quai, suivant le choix du Grand Port Maritime de Bordeaux.
Le démarrage des prestations est prévu pour le quatrième trimestre 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atlantic energy sas

Qui ?

• Grand port maritime de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-17	Avis de marché
2023-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 22S0013
Brève description:

la consultation porte plus précisément sur la fourniture, l'acheminement et le dépotage de gazole sous suite de douane Diesel Marine Léger (D.M.L) pour les navires du Grand Port Maritime de Bordeaux (Gpmb) à savoir l'anita Conti, l'ostréa, les vedettes hydrographiques Arbalestrille et Astrolabe et un ponton motorisé Castor. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : les différents sites du Grand Port Maritime de Bordeaux (Bassens, Le Verdon, Pauillac, Bordeaux, Blaye) en fonction des zones de dragage, à quai, suivant le choix du Grand Port Maritime de Bordeaux. Le démarrage des prestations est prévu pour le quatrième trimestre 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan CS 41 320
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-port.fr 🌏
Courrier électronique: postoffice@bordeaux-port.fr 📧
Téléphone: +33 556905800 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052922&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-336515
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
le démarrage des prestations est prévu pour le quatrième trimestre 2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : les différents sites du Grand Port Maritime de Bordeaux (Bassens, Le Verdon, Pauillac, Bordeaux, Blaye) en fonction des zones de dragage, à quai, suivant le choix du Grand Port Maritime de Bordeaux.

Le démarrage des prestations est prévu pour le quatrième trimestre 2022.

Valeur totale estimée: 35 000 000 EUR 💰
Brève description:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum à 15 000m3 et un maximum à 22 000m3 sur 4 ans.

La forme du marché revêt le caractère d'un achat

Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 48 mois, soit une durée maximale de 96 mois

Informations complémentaires: le démarrage des prestations est prévu pour le quatrième trimestre 2022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: circonscription du GPMB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants

- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

- dispose du statut ou agrément douanier permettant de distribuer du carburant à usage maritime en exemption de taxes et de TVA ;

- est un fournisseur ou distributeur de combustibles marin déclaré auprès de la direction générale de l'énergie et du climat, conformément à la circulaire du 20 août 2010 relative à la mise en oeuvre de l'obligation de déclaration annuelle pour les fournisseurs et distributeurs de combustibles marins ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre et notamment sa capacité à satisfaire des livraisons de 150 m3 avec un préavis de 48 heures ;

- liste des fournitures similaires livrées ou prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Mode de financement : Fonds propres du Gpmb.

- Mode de paiement : Virement bancaire.

- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du contrat en application de l'article R 2142-26 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052922&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent déposent leur pli par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr

Parallèlement à l'envoi électronique de leur dossier sur le profil acheteur, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD - clé usb) ou sur support papier à l'adresse précisée dans le présent AAPC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision

Source: OJS 2022/S 119-336515 (2022-06-17)

Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte plus précisément sur la fourniture, l'acheminement et le dépotage de gazole sous suite de douane Diesel Marine Léger (D.M.L) pour les navires du Grand Port Maritime de Bordeaux (Gpmb) à savoir l'anita Conti, l'ostréa, les vedettes hydrographiques Arbalestrille et Astrolabe et un ponton motorisé Castor. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : les différents sites du Grand Port Maritime de Bordeaux (Bassens, Le Verdon, Pauillac, Bordeaux, Blaye) en fonction des zones de dragage, à quai, suivant le choix du Grand Port Maritime de Bordeaux

Valeur totale du marché: 18 600 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059099
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-336515
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum à 15 000m3 et un maximum à 22 000m3 sur 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Nom: atlantic energy sas
Adresse postale: 3, Quai du Confluent
Commune postale: Conflans Sainte Honorine
Code postal: 78700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 469960696 📞
Courrier électronique: contact@oil-atlantic.energy 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 18 600 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 021-059099 (2023-01-25)

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